Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 07/11/2018
Accord de substitution au statut social de l'AFE
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 27/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 27/11/2018
Accord relatif au Dialogue Social au sein de Bpifrance Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 09/05/2019
Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 19/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 05/10/2020
Accord 2020-2021-2022 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bpifrance Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 24/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT (NAO 2018) 16/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT (NAO 2020) 07/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE GROUPE (Télétravail) 22/06/2023
Un Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE SA (Avt3 Comité de Groupe) 08/03/2024
Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Mise en Place du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE SA (Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels) 24/01/2023
Un Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels (GPEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE SA (Travailleurs Handicapés) 31/03/2023
Un Accord en faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap couvrant l'Exercice 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE SA (Vote Electronique) 12/01/2023
Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2023
ACCORD

Accord d'entreprise C2C 19/12/2017
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK - SUCCURSALE EN FRANCE 11/10/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 17 FEVRIER 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CA AUTO BANK - SUCCURSALE EN FRANCE 19/10/2023
ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE CA AUTO BANK SUCCURSALE EN FRANCE -
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 22/02/2024
accord collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 16/07/2024
accord de méthode préalable à la négociation de l'accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 08/01/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CA AUTO BANK – SUCCURSALE EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 07/03/2025
Accord d'Adaptation constitutif de l'Accord d'Entreprise de CA Auto Bank Succursale en France
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 07/03/2025
Accord portant sur les indemnités de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise CA AUTO BANK SPA 15/04/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 MARS 2025
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 28/02/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018 - 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 19/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD