Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 20/02/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 05/05/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE 10/11/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2024 –
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIAP 08/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES SOFIAP
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 13/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 29/03/2023
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 29/03/2023
Accord collectif Somafi Soguafi relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 11/04/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 03/05/2024
Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 01/08/2024
Accord Collectif portant rupture conventionnelle Collective au sein de la Société SOMAFI-SOGUAFI
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 28/02/2025
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 28/02/2025
Accord collectif relatif à une prime de Partage de la Valeur versée en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 03/02/2026
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SUD CHAMPAGNE 01/07/2020
accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 15/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la N
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 23/06/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 04/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 29/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 07/04/2026
ACCORD NAO TFS 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 25/08/2026
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
AVENANT