Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 05/03/2024
ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/05/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 30/09/2024
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 30/09/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 14/10/2025
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCE LOCALE 22/10/2021
Accord d’entreprise sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES 17/12/2024
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA PRIME DE TRANSPORT POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES 07/02/2025
Accord d'entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération pour l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES 20/06/2025
ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA 03/05/2023
Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 27 février 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BMW FINANCE 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés signé
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 15/12/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au sein de l'entreprise et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 14/12/2021
Accord sur la parentalité
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 14/12/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 22/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions en matière d'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 21/02/2023
Accord intervenu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 06/03/2024
Accord intervenu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 03/04/2024
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 15/12/2024
Accord Qualite de vie au Travail et Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FINANCE 11/02/2025
Accord intervenu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 28/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 01/08/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT
ACCORD