Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA SOCIETE CARREFOUR BANQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 27/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 23/12/2019
Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 24/07/2020
Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des poles services Carrefour Hypermarchés SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 09/07/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 19/04/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 15/04/2022
Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la société Carrefour Banque
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 16/03/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord collectif d’entreprise du 16 mars 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 11/03/2024
Negociation Annuelle Obligatoire accord du 11/03/2024
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 08/07/2024
Accord de fonctionnement du CSE de Carrefour Banque
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 11/07/2024
Accord de méthode Projet Nouvelle Organisation
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 01/04/2025
Negociations annulles obligatoires accord du 1er avril 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 30/06/2025
ACCORD DE MÉTHODE AMÉNAGEANT LA PROCÉDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION COMMERCIALE DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR BANQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVENNES FINANCEMENT 21/12/2022
L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL BLANC PATRIMOINE 04/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise CIE FINANCEMENT DES LOISIRS 17/09/2024
ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DE L'ADHESION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO DE LA SOCIETE COFILOISIRS DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DU GROUPE BNP PARIBAS
ACCORD

Accord d'entreprise CIE FINANCEMENT DES LOISIRS 16/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 11/04/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 19/07/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
AVENANT

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 23/07/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 01/08/2018
Accord sur le déploiement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 04/10/2018
ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA STE CNH I FS
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 07/12/2018
Accord sur l'égalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD