Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 11/07/2024
Accord de méthode Projet Nouvelle Organisation
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 01/04/2025
Negociations annulles obligatoires accord du 1er avril 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 30/06/2025
ACCORD DE MÉTHODE AMÉNAGEANT LA PROCÉDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION COMMERCIALE DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR BANQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVENNES FINANCEMENT 21/12/2022
L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL BLANC PATRIMOINE 04/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise CIE FINANCEMENT DES LOISIRS 17/09/2024
ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DE L'ADHESION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO DE LA SOCIETE COFILOISIRS DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DU GROUPE BNP PARIBAS
ACCORD

Accord d'entreprise CIE FINANCEMENT DES LOISIRS 16/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 11/04/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 19/07/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
AVENANT

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 23/07/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 01/08/2018
Accord sur le déploiement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 04/10/2018
ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA STE CNH I FS
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 07/12/2018
Accord sur l'égalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 06/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS l'ENTREPRISE CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 07/07/2021
Accord d'Entreprise Sur le droit à la déconnexion au sein de CNH Industrial Financial Services
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 08/12/2021
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 7 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CNHI FINANCIAL SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise COFIDIS 25/09/2018
accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 26/11/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 26/11/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 04/12/2018
Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 18/03/2019
accord relatif au dialogue social fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 23/04/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD