Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

FRANFINANCE

Accord d'entreprise FRANFINANCE 21/01/2025
Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 21/01/2025
Accord relatif à l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de base
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 14/01/2025
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 27/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 27/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/03/2026
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/03/2026
Avenant n°1 à l'accord relatif aux frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/03/2026
Avenant n°2 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions des frais professionnels
AVENANT

FRANFINANCE - AVT 2

Accord d'entreprise FRANFINANCE - AVT 2 17/10/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance
AVENANT

FRANFINANCE AVT 1

Accord d'entreprise FRANFINANCE AVT 1 12/04/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif aux prêts au personnel du 22/05/2014
AVENANT

FRANFINANCE AVT 5

Accord d'entreprise FRANFINANCE AVT 5 27/08/2018
Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002
AVENANT

GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FONDATION

Accord d'entreprise GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FONDATION 22/11/2018
Accord Relatif au Comité Social et Economique de la Fondation Grameen Crédit Agricole
ACCORD

GROUPE BPIFRANCE (Emploi Travailleurs Handicapés)

Accord d'entreprise GROUPE BPIFRANCE (Emploi Travailleurs Handicapés) 20/03/2024
Un Accord en Faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap au sein du Groupe Bpifrance
ACCORD

ICC DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise ICC DEVELOPPEMENT 17/10/2022
Accord d'entreprise forfait jour
ACCORD

INTERFIMO

Accord d'entreprise INTERFIMO 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 03/07/2018
Avenant N°5 accord ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFIMO 26/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 30/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 16/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 15/06/2020
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 03/04/2020
Accord sur les congés - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 17/12/2020
AVENANT ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFIMO 08/04/2021
Accord sur les Congés 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 30/04/2021
Accord Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 18/01/2022
Negociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès verbal
ACCORD

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