AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société INTERFIMO, société anonyme au capital de 93 832 euros, dont le siège social est situé 46 boulevard de la Tour-Maubourg à Paris 7ème, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 010 513 représentée par Monsieur, agissant en qualité de, domicilié en cette qualité audit siège.
Ci-dessous désignée « L’Entreprise » - D’UNE PART -
ET :
Le Syndicat
Représenté par Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
- D’AUTRE PART -
Il est rappelé que
L’accord d’Entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 29 décembre 1999. Des avenants successifs sont venus compléter le dispositif et les modalités de prise des jours de repos (RTT).
Les parties ont décidé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de prise des jours de repos (RTT) en autorisant les salariés à prendre les jours de RTT par demi-journée.
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés, cadres ou non, au forfait (Article 4 de l’avenant n°4 à l’accord ARTT) ou non.
Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail et des avenants sont inchangées.
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2018.
Fait à Paris, le 3 juillet 2018 En 5 exemplaires originaux (dont 2 pour la DIRECCTE et 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes).
