Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
Entre les soussignés :
La Société Sorefi, société anonyme, dont le siège social est situé 5 rue André Lardy – 97438 Sainte-Marie, immatriculée au RCS de Saint-Denis, sous le numéro 313 886 590 Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part
Et,
L'Organisation Syndicale CGTR,
Représentée par son Délégué Syndical, XXX Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »,
D’autre part
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
PREAMBULE
L’accord collectif d’entreprise concernant le télétravail du 5 juillet 2022, ci-après dénommé « l’Accord », a été conclu pour une période de 3 ans.
Les parties ont été réunies le 5 mai 2026, afin d’envisager la prorogation de l’Accord.
Dans ce cadre, il a été décidé de ce qui suit :
Article 1 – Maintien de l’application des dispositions de l’Accord du 5 juillet 2022
L’application des dispositions de l’Accord est maintenue jusqu’au 30 juin 2028.
Dans ce cadre, les dispositions mentionnées par l’Accord sont reconduites à l’identique.
Article 2 – Dispositions finales
Article 2.1. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 5 juillet 2025 et est conclu pour une durée déterminée, son échéance est fixée au 30 juin 2028.
Article 2.2. Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être modifié selon les mêmes formes que celles requises pour la conclusion de l’Accord.
Article 3.3. Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé :
auprès de la DEETS de Saint-Denis via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
au greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Denis.
Un exemplaire du présent accord signé par les Parties sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au sein de la Société Sorefi, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. En application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. Un exemplaire électronique sera par ailleurs publié sur l’intranet de l’entreprise, Direction des Ressources Humaines.
Fait à Sainte-Marie, le 5 mai 2026 En 4 exemplaires originaux
Pour le syndicat représentatifPour la Société Sorefi
