A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 17 FEVRIER 2022
Entre les soussignés
CA AUTO BANK – Succursale en France, 1 rue Victor Basch, 91300 Massy – 897 801 106 RCS Evry, succursale de la société de droit italien CA AutoBank SpA au capital de 700.000.000 euros, dont le siège social est situé Corso Orbassanon°367, 10137 TURIN, Italie, inscrite au registre de Turin sous le n°08349560014, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « CA AUTO BANK – Succursale en France » ou la « Société »,
D’une part,
Et
Le Syndicat UNSA
Ci-après dénommé l’« Organisation Syndicale ».
D’autre part,
Ci-après également dénommées ensemble les « Parties ».
Préambule
Le 17 février 2022, la société FCA Bank – Succursale en France, devenue la société CA AUTO BANK – Succursale en France le 3 avril 2023, a conclu avec l’organisation syndicale représentative au sein de la société un accord relatif au télétravail pour une durée de 19 mois, soit jusqu’au 17 septembre 2023.
Le présent avenant a pour objet de reconduire ledit accord relatif au télétravail conclu le 17 février 2022 dans son intégralité, rétroactivement à compter du 18 septembre 2023, et pour une durée de 12 mois, afin de continuer à améliorer la qualité de vie au travail des salariés, et de promouvoir des solutions alternatives permettant de réduire l’impact environnemental.
Les parties prévoient donc expressément que l’intégralité des dispositions de l’accord relatif au télétravail conclu le 17 février 2022 sont reconduites, et restent inchangées.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa signature.
Les Parties prévoient expressément qu’il prendra effet rétroactivement à compter du 18 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Formalités de dépôt
La Direction de CA AUTO BANK – Succursale en France s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant, les démarches suivantes :
Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, du présent accord auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente ;
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Massy, le 11 octobre 2023 en 2 exemplaires.
