Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 25/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 25/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise SALVECO 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise SALVECO 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/03/2026 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/03/2026 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise GIRON 19/03/2026 Accord Collectif instituant un compte épargne temps Accord d'entreprise GIRON 19/03/2026 Accord Collectif instituant un compte épargne temps Accord d'entreprise GB FOODS PRODUCTION FRANCE 30/03/2026 ACCORD COLLECTIF DE L’UES GB FOODS RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GB FOODS PRODUCTION FRANCE 30/03/2026 ACCORD COLLECTIF DE L’UES GB FOODS RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 15/02/2024 Un Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 15/02/2024 Un Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise BENEFIT COSMETICS SAS 13/04/2023 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise BENEFIT COSMETICS SAS 13/04/2023 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise TIFFANY & CO 31/03/2023 ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE TIFFANY & CO Accord d'entreprise TIFFANY & CO 31/03/2023 ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE TIFFANY & CO Accord d'entreprise TIFFANY & CO 31/03/2023 REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE TIFFANY & CO ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 822 823 › Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
