Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ILE DE LA REUNION TOURISME 17/08/2026 Accord collectif de transition IRT vers EPIC comité réunionnais du tourisme Accord d'entreprise BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION 27/11/2025 ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION A L’ACCORD DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE RELATIF A LA PRISE EFFECTIVE DES CONGES ET A LEUR EPARGNE POUR UNE UTILISATION AU COURS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET POUR LA PREPARATION A LA Accord d'entreprise 74SOFTWARE 17/03/2026 Accord sur le Dispositif de Compte Épargne Temps Accord d'entreprise KEOLIS SA 07/08/2026 Accord relatif à l'emploi des seniors et à l'aménagement des secondes parties de carrières Accord d'entreprise AKKODIS FRANCE SAS 10/08/2026 ACCORD UES AKKODIS RELATIF À L’EMPLOI, AU DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS SENIORS Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 22/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés d’ENERLOR transférés au sein de la société IDEX Énergies Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 07/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés de IDEX ENERGIES de l’activité “Chaudières murales” de la Direction Régionale Centre-Ouest transférés au sein de la société MUST Accord d'entreprise FRANFINANCE 16/04/2026 Avenant n°4 à l'accord relatif sur le compte épargne temps du 23 avril 2007 Accord d'entreprise BERTRAND FRANCHISE SERVICES 10/04/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BERTRAND FRANCHISE SERVICES Accord d'entreprise SILVE 22/12/2025 Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise X-Exed 17/12/2025 Mise en place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 31/12/2025 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise FAURE COLLECTE D'HUILES 30/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Faure Collecte d'Huiles Accord d'entreprise GRPT EMPLOYEUR LCL 14/08/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 09/04/2025 Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps de NIEDAX France Accord d'entreprise CORSICA SOLE 13/11/2025 ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) Accord d'entreprise SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON 10/12/2025 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 02/07/2026 Avenant à l’accord AXA Group Operations du 23 octobre 2023 en faveur des salaries aidants Accord d'entreprise NTT CLOUD COMMUNICATIONS SAS 01/10/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise KEREIS 12/06/2025 AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES KEREIS DU 17 MAI 2018 Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 23/10/2023 Accord AXA Group Operations en vue de l’adhésion / déclinaison à l’accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salaries aidants Accord d'entreprise NTT CLOUD COMMUNICATIONS SAS 15/06/2023 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise DAILYMOTION 13/09/2023 Accord d'UES portant sur l'harmonisation des règles relatives à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CARRIERES HENRI ROUDIL 09/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise XPERTIVE 17/07/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 843 844 › Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Comment liquider la participation ? Modalités de répartition Chèque cadeau et règles URSSAF Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas