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Compte épargne temps

Accord d'entreprise PARADE 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise PARADE 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR)
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Accord d'entreprise FRANCK BELLIN 30/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
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Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA 26/03/2026 Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
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Accord d'entreprise SH SOTRIL 28/05/2021 Accord relatif au compte épargne temps
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Accord d'entreprise RIVULIS IRRIGATION SAS 30/03/2026 Avenant CET
Accord d'entreprise RIVULIS IRRIGATION SAS 30/03/2026 Avenant CET
Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
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Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026
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Accord d'entreprise AER HOLDING 03/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
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Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025
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Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS
Alimentation et fonctionnement du PEE

Alimentation du PEE

Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal

Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature.

Titres-restaurants: 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€.

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Régime social de l'intéressement

Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire 

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