Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS 13/02/2025 Avenant n°1 Accord CET Accord d'entreprise LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS 13/02/2025 Avenant n°1 Accord CET Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SBH Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SBH Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES 07/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS GIMAS ROISSY Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES 07/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS GIMAS ROISSY Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise GCONCIERGES 31/03/2026 ACCORD CET Accord d'entreprise GCONCIERGES 31/03/2026 ACCORD CET Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 27/02/2026 Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 27/02/2026 Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise EMPRUNTIS 22/05/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise EMPRUNTIS 22/05/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/04/2026 • AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE (CET) AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/04/2026 • AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE (CET) AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 25/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 25/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 824 825 › Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Tickets restaurants : quelle utilisation ? L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
