Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise FRANCK BELLIN 30/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA 26/03/2026 Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise ENTREPRISE MARC SA 26/03/2026 Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise SH SOTRIL 28/05/2021 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise SH SOTRIL 28/05/2021 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise RIVULIS IRRIGATION SAS 30/03/2026 Avenant CET Accord d'entreprise RIVULIS IRRIGATION SAS 30/03/2026 Avenant CET Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026 Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026 Accord d'entreprise AER HOLDING 03/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise AER HOLDING 03/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 824 825 › Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
