Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise CENTRAGROUP - FAREVA 19/05/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise OCACIA 08/09/2025 Accord CET Accord d'entreprise SYNCHRONE 23/05/2025 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'UES Synchrone Accord d'entreprise GOODWILL MANAGEMENT 11/12/2024 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 04 JUILLET 2023 Accord d'entreprise ASS TRANSFORMATION LAITIERE FRANCAISE 03/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ATLA Accord d'entreprise MEDIPOLE DE SAVOIE 22/07/2026 Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise LANXESS EPIERRE SAS 09/06/2026 AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF du 05/10/2023 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ASAHI KASEI INTERNATIONAL IT EUROPE SAS 27/07/2026 Avenant N° 1 à l’Accord d'entreprise instaurant le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise PRIMEVER ROUSSILLON 01/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Accord d'entreprise WELDOM 31/03/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA Accord d'entreprise SICAE OISE 04/12/2025 Accord relatif à l'organisation du travail Accord d'entreprise HAGANIS 18/02/2026 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UNION CHAMPAGNE 29/07/2026 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 18/04/2023 Accord d'entreprise AXIA 13 10/07/2026 Un accord portant sur la convention collective d'entreprise applicable aux salariés intérimaires Accord d'entreprise INTEREP 21/05/2025 Organisation des conges payés et mise en place CET Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 03/07/2026 Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise NOE-SANTE 27/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SUEZ IWS 13/03/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise KOREGE 30/06/2026 Accord portant sur la monétisation des jours de repos acquis au 31 décembre 2026 et épargnés sur les comptes épargne temps Accord d'entreprise KOREGE 30/06/2026 Accord sur la monétisation jours de repos Accord d'entreprise GLOBAL TECHNICAL SOLUTIONS 15/06/2026 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - GTS Accord d'entreprise ODIGO 15/07/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 Juillet 2026 Accord d'entreprise ADEX 24/07/2026 ADEX - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - (CET) Accord d'entreprise SEDGWICK FRANCE HOLDINGS SAS 30/07/2026 Avenant de révision à l'accord CET Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE 10/07/2026 AVENANT n° 1 accord Compte Epargne Temps ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 843 844 › Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
