ACCORD RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
30 juin 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société KOREGE, dénommée ci-après la « Société » ou l’Employeur », Société Anonyme au capital de 115 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 338 075 062, dont le siège social est situé Immeuble Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de la société.
Ci-après dénommée « la Société », D’une part,
Et
Les membres élus du Comité Economique et Sociale de KOREGE non mandatés :
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX.
Ayant voté à la majorité des membres présents lors de la réunion de négociation du 30 juin 2026, représentés par XXX, en sa qualité de Secrétaire du Comité économique et social, ayant reçu mandat à cet effet,
D’autre part,
Ci-après dénommées les « Parties »
PRÉAMBULE Les Parties se sont réunies le 30 juin 2026 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme pour les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2026 à 14 jours ouvrés par an.
Le présent accord se substitue à l’accord du 23 octobre 2025 précédemment applicable à l’entité légale HSBC Assurances Vie (France).
Il vient modifier le plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court Terme, et cela pour une durée déterminée.
ARTICLE 1 – Alimentation du compte épargne temps court terme
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 14 jours ouvrés pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2027 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2027.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 19 juillet 2000 et son avenant du 11 octobre 2022 s’appliqueront de nouveau.
ARTICLE 3 – Notification, dépôt, publicité
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des élus du CSE non mandatés par message électronique.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux versions, une version complète comportant la signature électronique des parties en format PDF et une version anonyme publiable en format docx.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Le présent accord sera mis à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.
A Courbevoie, le 30 juin 2026
POUR LA DIRECTION :
POUR LES ELUS DU CSE NON MANDATES :
XXX
XXX
En sa qualité de Secrétaire du Comité social et économique, ayant reçu mandat à cet effet,
