Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
UES NTT CLOUD COMMUNICATIONS
DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 10 octobre 2025
ENTRE :
La Société NTT Cloud Communications SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 568 222 – dont le siège social est situé 32, rue Guersant 75017, représentée par la Directrice, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
La Société NTT Cloud Communications International Holdings, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 346 817 – dont le siège social est situé 32, rue Guersant 75017, représentée par la Directrice, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
Réunies au sein d’une Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par une décision du Tribunal d’Instance de Paris rendue le 9 septembre 2019,
Ci-après désignées « NTT Cloud Communications » ou « la Direction »
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale, représentées par :
La FEDERATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL CULTURE (F3C), représentée par son représentant dûment mandaté aux fins des présentes ;
La FEDERATION CFTC MEDIA +, représentée par son représentant, dûment mandaté aux fins des présentes.
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
Conjointement désignées ci-après « Les Parties »,
Il a été convenu ce qui suit.
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 PAGEREF _Toc210291711 \h 1
1.Préambule PAGEREF _Toc210291712 \h 4
2.Les dispositions de l ’accord PAGEREF _Toc210291713 \h 7
2.1.ARTICLE 1 – Budget 2025 des augmentations de salaire PAGEREF _Toc210291714 \h 7 2.1.1Application des mesures salariales au 1er juillet 2025 PAGEREF _Toc210291715 \h 7 2.1.2Règles d’éligibilité PAGEREF _Toc210291716 \h 7 2.1.3Budget général pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles. PAGEREF _Toc210291717 \h 7 2.1.4Réduction de la part de variable dans la rémunération totale PAGEREF _Toc210291718 \h 7 2.1.5Montant d ’augmentation minimum PAGEREF _Toc210291719 \h 7 2.2.ARTICLE 2 – Forfait mobilité durable PAGEREF _Toc210291720 \h 8 2.2.1Objet du forfait PAGEREF _Toc210291721 \h 8 2.2.2Périmètre PAGEREF _Toc210291722 \h 8 2.2.3Montant du forfait PAGEREF _Toc210291723 \h 8 2.2.4Modalités de versement PAGEREF _Toc210291724 \h 8 2.3.ARTICLE 3 - Revue de la valeur journalière des tickets restaurant PAGEREF _Toc210291725 \h 9 2.4.ARTICLE 4 - Compte Epargne Temps PAGEREF _Toc210291726 \h 9 2.5.ARTICLE 5 – Frais de retranscription des PV de CSE PAGEREF _Toc210291727 \h 9 2.6.ARTICLE 6 – Mesures liées au télétravail PAGEREF _Toc210291728 \h 9 2.6.1Revue de l’indemnisation forfaitaire de Télétravail PAGEREF _Toc210291729 \h 9 2.6.2Equipement du télétravailleur PAGEREF _Toc210291730 \h 9
3.Le régime juridique de l’accord PAGEREF _Toc210291731 \h 10
3.1.ARTICLE 7 – Conditions de validité de l’accord PAGEREF _Toc210291732 \h 10 3.2.ARTICLE 8 – Durée de l'accord PAGEREF _Toc210291733 \h 10 3.3.ARTICLE 9 – Date d’entrée en application PAGEREF _Toc210291734 \h 10 3.4.ARTICLE 10 – Révision PAGEREF _Toc210291735 \h 10 3.5.ARTICLE 11 – Publicité, dépôt et entrée en vigueur PAGEREF _Toc210291736 \h 10
4.Annexe PAGEREF _Toc210291737 \h 12
Préambule
En application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise et la Direction se sont rencontrées le 10 avril 2025 pour engager le cycle des Négociations Annuelles Obligatoires (N.A.O.). La Direction a alors rappelé que les N.A.O. doivent porter sur les thèmes suivants :
Rémunération, le temps de travail et valeur ajoutée (art. L.2242-15 du code du travail) :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs ;
S'il y a lieu, également sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif ou du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Egalité Homme - Femme et la qualité de vie et des conditions de travail (art. L. 2242-17 du code du travail) :
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 2° de l'article L. 2312-36.
Elle porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, en favorisant notamment les conditions d'accès aux critères définis aux II et III de l'article L. 6315-1 ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ;
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise.
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés prévu au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ;
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2143-3 du présent code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site et à défaut d’accord, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1
Les Parties ont par la suite convenu d’exclure du champ de la négociation 2025 les thèmes suivants pour les motifs suivants :
Thèmes exclus de la négociation 2025 Motifs Durée effective et organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel) Accords sur le temps de travail et le télétravail signés le
6 mai 2019. Le droit à la déconnexion est défini dans ce cadre.
Avenant portant sur la mise à jour de l’accord sur le télétravail signé le
18 novembre 2021.
Prévoyance / Couverture frais de santé Révision du contrat couverture frais de santé dont les dispositions sont applicables depuis le
1er janvier 2025.
Intéressement, participation et épargne salariale Accord de participation des salariés aux bénéfices de l’UES NTT CC signé le
27 juillet 2021.
Egalité professionnelle Plan d’action unilatéral en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’UES NTT Cloud Communications en 2024 et projet d’ouverture de négociation pour la signature d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle en 2025. Ce sujet a par ailleurs été abordé au cours de la NAO.
Après avoir rappelé que les documents à remettre aux délégués syndicaux doivent permettre une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant :
Les emplois et les qualifications,
Les salaires payés,
Les horaires effectués,
Et l’organisation du temps de travail.
La Direction a présenté et remis aux délégués syndicaux les documents dont la liste figure en annexe du présent accord afin qu’ils puissent disposer d’informations précises sur la répartition par catégorie et par sexe des effectifs, des rémunérations et des promotions. Les réunions de négociation se sont tenues les 23 avril, 12 mai et le 19 mai. Par ailleurs, la Direction a présenté lors de la réunion ordinaire du CSE du 23 janvier 2025 le bilan du plan unilatéral en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’UES NTT Cloud Communications. La liste des informations fournies dans ce bilan figure en annexe.
Les dispositions de l ’accord
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications présentées par les organisations syndicales sur les salaires effectifs dans l’entreprise, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion du 19 mai 2025, l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Budget 2025 des augmentations de salaire
La Direction a rappelé son attachement à des mesures salariales exclusivement individuelles.
Application des mesures salariales au 1er juillet 2025
Les mesures salariales seront effectives au 1er juillet 2025 sans effet rétroactif. Ce calendrier est aligné dans le cadre du projet d’intégration sur celui de l’entreprise NTT DATA Inc. et sera applicable chaque année.
Règles d’éligibilité
Ne sont pas concernés par la campagne 2025 d’augmentation des salaires :
Les salariés embauchés après le 31 décembre 2024
Les salariés promus ou augmentés au cours de l’année 2025,
Les salariés en situation de sous-performance,
Les salariés dont le départ de l’entreprise est en cours ou envisagé au 1er avril 2025.
Budget général pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles.
Le budget d’augmentation est de 2,7%. Il est calculé sur la masse salariale au 1er avril 2025
Réduction de la part de variable dans la rémunération totale
En complément de la mesure précédente, la part de rémunération variable dans la rémunération totale ne dépassera pas les pourcentages suivants :
Grade 1 à 5 : 10% de rémunération variable maximum
Gade 6 : 15% de rémunération variable maximum
Grade 7 : 25% de rémunération variable maximum
Le pourcentage de rémunération variable s’entend comme la part de rémunération variable par rapport à la rémunération totale.
Montant d ’augmentation minimum
Aucune mesure individuelle de revalorisation des salaires ne pourra être inférieure à 900€ par an en 2025.
ARTICLE 2 – Forfait mobilité durable Objet du forfait
Afin d’encourager l’utilisation de modes alternatifs à la voiture personnelle thermique concernant le trajet entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail, les parties ont convenu de revoir le montant du
Forfait Mobilité Durable pour l’année 2025.
Le forfait mobilité durable se traduit par la prise en charge par la Direction des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en utilisant l’un des moyens de locomotion suivants :
Le vélo, y compris le vélo à pédalage assisté, propriété du salarié ou en location (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux services publics de location de vélos prévue à l’article L.3261-2 du code du travail) ;
Le covoiturage (en tant que passager ou conducteur) ;
Le transport public de personne (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics prévue à l’article L.3261-2 du code du travail) ;
Le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
Le service d’autopartage, défini à l’article L.1231-14 du code des transports, avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
L’engin de déplacement personnel motorisé non thermique (EDPM) dont le salarié est propriétaire.
Périmètre
Le Forfait Mobilité Durable est applicable à l’ensemble des salariés de NTT Cloud Communications quelles que soient la forme et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, alternance, temps complet ou temps partiel) et leur ancienneté, ainsi qu’aux stagiaires.
Montant du forfait
Le montant de ce forfait est fixé à
250 euros par an et par salarié.
Ce forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs, si le collaborateur utilise plusieurs modes de transport, conformément aux dispositions en vigueur sur leur plafonnement.
Modalités de versement
Pour bénéficier de ce forfait, le salarié bénéficiaire devra produire un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur indiquant recourir à l’un de ces modes de transport à titre principal ou intermédiaire.
L’attestation sur l’honneur est assortie d’une périodicité annuelle dont la période de référence pour le bénéfice du « forfait mobilité durable » court du 1er juin 2025 au 31 mai de l’année suivante.
ARTICLE 3 - Revue de la valeur journalière des tickets restaurant
La valeur journalière du Ticket restaurant sera revalorisée à 10 euros sur l’année fiscale 2025 (dont 6€ seront pris en charge par l’employeur). Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois d’aout 2025, avec effet rétroactif au 1er juillet 2025.
La valeur journalière du Ticket restaurant sera revalorisée à 11 euros sur à partir du 1er janvier 2026 (dont 6,6€ seront pris en charge par l’employeur).
ARTICLE 4 - Compte Epargne Temps
Il est convenu d’ouvrir la négociation en vue de mettre en place un Compte Epargne Temps (CET) qui permettra aux salariés de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, accumulés dans un compteur, qui sera exprimé en valeur monétaire. La mise en place de ce dispositif d’épargne temps sera encadrée et délimitée afin de garantir la prise d’un nombre de jours de repos suffisants pour garantir la santé des collaborateurs. Les parties conviennent d’ouvrir les négociations en octobre 2025.
ARTICLE 5 – Frais de retranscription des PV de CSE
Il est convenu que la direction prendra en charge l’intégralité des frais de retranscription des PV de CSE ordinaires et extraordinaires sur l’année fiscale 2025.
ARTICLE 6 – Mesures liées au télétravail Revue de l’indemnisation forfaitaire de Télétravail
L’indemnisation forfaitaire annuelle de Télétravail d’un montant de 200 € prévue dans l’avenant portant sur la mise à jour de l’accord sur le télétravail signé le 18 novembre 2021 sera étendue aux salariés ayant un avenant de télétravail à temps complet à leur contrat de travail.
Equipement du télétravailleur
La Société s’engage à prendre en charge 100% des frais engagés pour l’achat des équipements nécessaires à l’activité en télétravail dans de bonnes conditions, sur justificatif, dans la limite d’une prise en charge employeur plafonnée à 150 euros TTC par salarié par an.
Le régime juridique de l’accord
Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
ARTICLE 7 – Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.
ARTICLE 8 – Durée de l'accord
Sauf dispositions particulières précisées dans l’accord, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 13 juin 2025. Il cessera donc de produire effet de plein droit le 13 juin 2026 sans autres formalités. Il n’est pas tacitement reconductible.
ARTICLE 9 – Date d’entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
ARTICLE 10 – Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes résultant des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 11 – Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera ensuite déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le 1er octobre 2025.
Pour les sociétés NTT Cloud Communications et NTT Cloud Communications International Holdings composant ensemble l’Unité Economique et Sociale NTT Cloud Communications
Nom :
Pour la CFDT Communication, Conseil, Culture (F3C)
Nom :
Pour la CFTC
Nom :
Annexe
Liste des documents remis aux Organisations syndicales par email le 8 avril :
Analyse des mesures d’augmentation 2024
Répartition h/f des moyennes des taux d’augmentation en 2024
Nombre de salariés ayant été augmentés en 2024 et répartition H/F et fixe/variable.
Volume et pourcentage global des augmentations pratiquées.
Augmentations mini et maxi en 2024
Augmentations par tranches de pourcentage
Augmentations par tranches de montant
Analyse des rémunérations au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des moyennes des rémunérations fixes, variables et totales par établissement et par catégorie au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des moyennes des rémunérations fixes, variables et totales par établissement et par grade au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des médianes des rémunérations totales par établissement et par catégorie au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des médianes des rémunérations totales par établissement et par grade au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des rémunérations fixes, variables et totales par tranche
Données société :
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par type de contrat
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par catégorie
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par département
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par classification CCN
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par temps de travail
Pyramide des âges par sexe au 31/12/2024
Pyramide des anciennetés par sexe au 31/12/2024
Répartition au 31/12/2024 des effectifs h/f par établissement et par grade
Grilles de salaires par grade au 31/12/2022
Répartition des positionnements des effectifs h/f par grade selon les grilles de salaire au 31/12/2024
Analyse des montants de variable par grade au 31/12/2024
Répartition des effectifs h/f des primes exceptionnelles et LTI versés en 2024 par grade
Données économiques externes :
Prévisions d’inflation en 2025
Liste des documents présentés au CSE lors de la réunion ordinaire du 23 janvier 2025 sur le bilan du plan unilatéral en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’UES NTT Cloud Communications :
Bilan des mesures liées à la promotion professionnelle et à la classification :
Proportion de femmes et d’hommes ayant bénéficié d’une promotion en 2024
Répartition femmes/hommes par grade au 31 décembre 2024
Proportion des postes de managers occupés par des femmes au 31 décembre 2024
Revue de la classification des postes au 31 décembre 2024
Bilan des mesures liées à la formation et évolution professionnelle :
Analyse des heures de formations sur l’année 2024 par effectif h/f et par statut
Analyse des demandes de formation validées et refusées en 2024 par effectifs h/f
Analyse des effectifs h/f ayant réalisé au moins une action de formation en 2024
Bilan des mesures liées à la rémunération effective :
Analyse du nombre d’Hommes / Femmes devant bénéficier d’un rattrapage de salaire en 2024
Analyse du pourcentage d’augmentation moyen des femmes enceintes/en congé maternité comparé à l’augmentation globale moyenne de l’entreprise avec l’objectif d’avoir un pourcentage équivalent en 2024
