NEWCOLD RENNES - AVENANT N°1 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société NEWCOLD RENNES SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 235 000€, code NAF : 52.10 A (Entreposage et stockage frigorifique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 833 048 184, dont le siège social est situé à l’adresse suivant : ZI La Brohinière La Treguenote 35650 MONTAUBAN DE BRETAGNE.
Représentée xxxxx, en qualité de Président,
Ci-après dénommée la « Société Newcold Rennes » ou l’« Entreprise » ou la « Direction » D'une part,
ET
La CFDT, seule organisation représentative dans l’Entreprise, représentée par xxxxx, délégué syndical
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties »
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au Compte Epargne Temps signé le 19/12/2025 (ci-après dénommé l’ « Accord »).
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’accord de mise en place d’un compte épargne temps sur :
•Les modalités de valorisation des droits épargnés sur le CET,
Article 1 – Modification du calcul de la valeur d’un jour de CET
Cet article vient remplacer l’article 4.3 (Valorisation des congés / repos inscrits au compte) de l’accord compte épargné temps. La valeur d’un jour inscrit sur le Compte Épargne Temps est déterminée selon la règle suivante :
Valeur du jour de CET = salaire brut mensuel de référence / nombre de jours ouvrés du mois précédent.
Le salaire brut mensuel de référence correspond au salaire contractuel du salarié au titre du mois de liquidation du droit, hors éléments variables et exceptionnels.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés éligibles au CET dans les conditions prévues par l’accord initial.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/06/2026, sous réserve de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente.
Article 4 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif au Compte Épargne Temps du 19/12/2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du travail sur la plateforme TéléAccords, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent accord est rédigé en nombre suffisant pour remise à chaque signataire. Fait à Montauban de Bretagne, le XXX
Pour la Direction :Pour la CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
