Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AMBULANCES DES PLAINES 14/02/2026 Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité. Revalorisation des salaires Accord d'entreprise [ND] 22/01/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise A.O.C 30/05/2026 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SUITE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 26 MAI 2026 Accord d'entreprise FRENCH BEE 23/05/2025 Accord planning Accord d'entreprise FRENCH BEE 19/06/2025 Accord temps de travail et temps de travail alterné Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 15/10/2024 Accord relatif aux modalités et à la rémunération des astreintes Accord d'entreprise BAM HOLDING 08/05/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise RUBO 18/01/2023 Accord forfait jours RUBO Accord d'entreprise FAURE SAVOIE 05/05/2026 Avenant Accord d'entreprise société FAURE SAVOIE, Aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE 20/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPENSATIONS DU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE PROFESSIONNEL Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 23/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux outils d'organisation du temps de travail Accord d'entreprise EODEN ISOLATION 29/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE 17/12/2025 Avenant n°3 du 17 décembre 2025 portant révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2014 Accord d'entreprise SOCIETE PLEIN SOLEIL 13/01/2026 Accord d'entreprise portant sur la modification du décompte du tramps de travail du personnel de la clinique plein soleil Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 22/05/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE CONTINU - INSTALLATION DEGAINAGE MARCOULE - ONET TECHNOLOGIES ND Accord d'entreprise ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS 01/06/2021 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS CADRES Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 22/04/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4ASTREINTES Accord d'entreprise LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN 23/03/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise COLART LE MANS 01/04/2026 Procès-verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 07/04/2026 avenant accord aménagement temps de travail Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 04/12/2024 Accord relatif aux jours de pont Accord d'entreprise AHSS 11/03/2026 ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES HORAIRES DES AIDES SOIGANTS AU LANGEVIN L0-L1 Accord d'entreprise GEODIS CL RHONE-ALPES 18/03/2026 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise WORK IN BTP 05/01/2026 ACCORD PERIODE ESSAI ET CET Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR 04/03/2026 Accord NAO 2025 FSS ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2372 2373 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
