Accord d’entreprise sur LE TRAVAIL pENdant la PERIODE CHAUDE
Entre les soussignés La société BUISARD représentée par agissant en qualité de Directeur Général, d’une part
Et : Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société représentées respectivement par : pour la délégation syndicale CGT, pour la délégation syndicale CFE–CGC, d’autre part. Préambule
Les signataires du présent accord ont souhaité apporter une réponse pérenne à la question du travail en période de forte chaleur.
Définition de la période de fortes chaleurs et le l’alerte canicule.
La période de
fortes chaleurs a été fixée par les signataires, de la première semaine complète de juin, à la dernière semaine complète du mois de Septembre. Cette période pourra être appelée horaires d’été.
Cette période ne doit pas être confondue avec les alertes canicules, qui sont des alertes ponctuelles, de courtes durées et non prévisibles, émises par Météo France, et qui imposent des mesures particulières.
Mesures d’organisation pour la période d’horaires d’été.
Afin de limiter les risques pour la santé des personnes qui travaillent aux heures les plus chaudes, les horaires de travail sont adaptés à chaque fois que cela est possible.
Compte tenu de l’aspect successif des équipes de 2x8, voire de l’équipe de nuit, ce type d’horaires ne laisse pas de marge de manœuvre pour pratiquer à des aménagements. Les horaires variables applicables notamment dans les bureaux apportent déjà une souplesse permettant à chacun d’adapter ses horaires. La plage d’horaires variable qui débute à 7:30 doit être utilisée au maximum par les personnes qui le peuvent. Durant cette période dite d’horaires d’été, la plage horaire de présence obligatoire se terminera à 16:00, à condition d’organiser une présence par roulement dans chaque service jusqu’à 16:30.
Seuls les horaires dit de Normal et horaires fixes sont adaptés et seront qualifiés horaires d’été pendant la période définie.
L’horaire collectif est le suivant :
Du lundi au jeudi 7:00 à 15:30 avec 1 heure de coupure repas.
Le vendredi de 7:00 à 14:30 avec 1 heure de coupure repas.
Cette organisation se mettra en place indépendamment de la météorologie,
tous les ans pendant la période décrite à l’article 1. Elle s’impose à toutes les personnes concernées à partir du 1er juin 2027.
Les situations personnelles exceptionnelles des salariés présents à la signature du présent accord, seront soumises à décision de la Direction qui pourra déroger aux horaires indiqués.
Mesure spécifique en cas de pic de chaleur
Conditions Météorologiques pour activation de la mesure
Lorsque les températures annoncées par le site
Météo France pour la ville de Sablé sur Sarthe sont au plus chaud de la journée supérieures ou égales à 28 degrés pendant au moins deux jours consécutifs dans la même semaine, il est accordé, pour chaque jour dépassant le seuil, une pause fraicheur de 5 minutes pour le personnel des ateliers.
Pour
le personnel administratif, moins soumis aux efforts physiques, une pause fraicheur quotidienne de 5 minutes est accordée dans les mêmes conditions lorsque les prévisions de Météo France atteignent ou dépassent 30 degrés pendant au moins deux jours consécutifs dans la même semaine.
Les seuils de températures indiquées dans cette procédure ne sont pas les températures relevées dans les ateliers ou dans les bureaux mais bien les prévisions indiquées par Météo France.
Conditions de prise de la pause fraicheur
Une pause fraicheur de 5 minutes payées est accordée pour permettre aux salariés de se
rafraichir et de s’hydrater.
Cette pause est prise aux heures les plus chaudes de la journée de travail. Elle ne peut pas être prise moins d’une heure après le début de la journée ou avant la fin de journée de travail. La pause fraicheur est prise pour les personnes en :
Normale ou journée vers 15:00 ou 11:00 le vendredi
Equipe du matin : vers 11:00 ou 10:30 le vendredi
Equipe d’après-midi : vers 16:00 ou 15:00 le vendredi
Equipe de nuit : vers 23:00
Cette pause est organisée par le Chef d’équipe ou par le Chef de Service qui doit veiller à ne pas faire partir tout le monde au même moment afin que dans le temps imparti de 5 minutes les salariés puissent accéder aux fontaines pour se désaltérer. Durant cette pause fraicheur de 5 minutes
il n’est pas autorisé de fumer, car il est scientifiquement prouvé que fumer élève la température corporelle, ce qui est l’inverse de l’effet recherché avec la mise en place de la pause fraicheur.
Information des salaries et durée d’application
Les salariés seront informés par voie d’affiche papier ou sur les TV à chaque mise en application de cette procédure.
Mesures spécifiques en cas d’alerte canicule émise par Météo France quelle que soit la période de l’année.
Pour faire face à son obligation en matière de sécurité l’entreprise prendra, après en avoir informé les représentants du personnel, toutes les mesure qu’elle estime nécessaire pour faire face à ces périodes de canicule. Parmi ces mesures, l’entreprise pourra pendant les périodes de canicule et quand cela est possible, transférer des personnes d’équipe d’après midi vers l’équipe du matin voire vers l’équipe de nuit pour éviter de travailler aux heures les plus chaudes de la journée. Ce passage temporaire en nuit se fera sur la base du volontariat. Dans ces conditions les éléments de rémunération liés au travail de nuit ne seront pas versés. Cependant le salarié garde le bénéfice des éléments de rémunération liés au travail en équipe 2x8.
Mesures préventives
L’entreprise travaille aussi sur la possibilité de mettre en place d’autre dispositifs individuels ou collectifs.
Mise en place de fontaines en nombre suffisant ou bouteilles d’eau
Etablissement d’une fiche d’information sur les risques, les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de coup de chaleur. Cette fiche sera mise à disposition des responsables d’équipes qui en rappelleront le contenu aux points 5 minutes les jours d’alerte.
En partenariat avec la CSSCT travail sur l’aménagement de points de fraicheurs notamment aux points de pause.
Test de gilets rafraichissants
Utilisation des salles climatisées pour rafraîchir les personnes dans les cas de malaise…
Durée de l’accord et modalité de dépôt
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature.
Les formalités de dépôt seront faites auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires et un exemplaire auprès du Greffe du Tribunal de Prud’hommes du Mans. Il sera affiché dès son entrée en vigueur.
