Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INITS GROUP 28/11/2025 Accord collectif sur la durée du travail Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE 12/11/2024 Procès verbal accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 AESIO Santé Méditerranée Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES 20/11/2025 Avenant de renouvellement de l'accord collectif instituant le décompte pluri hebdomadaire du temps de travail par l'attribution de jours de repos Accord d'entreprise PRISM 08/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise AMBULANCES CATHARES 27/02/2026 Accord collectif n°2026-01 portant paiement mensuel des heures supplémentaires et mise en place de convention individuelle de forfait en jours sur l'année avec recours au télétravail Accord d'entreprise TCP MARNE 05/06/2026 Un accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise RADIALL 22/05/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise GEODIS CL ILE DE FRANCE 03/06/2025 AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DE LUCE DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS ILE DE FRANCE Accord d'entreprise SACLA ITALIA 01/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise WM 27/03/2026 Accord à durée indéterminée portant sur les conventions de forfaits en jour Accord d'entreprise SIGMAFROID 27/02/2026 AE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 NAO Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES 13/02/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 - Procès-verbal d'accord du 13 février 2026 Accord d'entreprise CC HAUT VAL DE SEVRE 29/01/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT Régie Mobilité Accord d'entreprise GREENWICH FRANCE BIDCO 03/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés Accord d'entreprise THE GAME MDB 26/02/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE Accord d'entreprise ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA 30/12/2024 Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle Accord d'entreprise GRDF 29/03/2024 Accord relatif au travail à distance au sein de GRDF Accord d'entreprise URB-IT FRANCE 21/04/2023 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EDEN TECH 18/04/2023 Accord temps de travail de l’entreprise Eden Tech Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY 13/04/2023 accord sur le changement d'heures de nuit Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR 06/03/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SHARP MANUFACTURING FRANCE 16/03/2026 Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRAITEUR KESSLER 08/01/2026 Modification de la période de référence des congés payés ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2372 2373 › Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
