Accord d'entreprise LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Le 24/07/2026





AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES VARIABLES DU 26 JUIN 2019


ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société VEUVE AMBAL

SAS au capital de 740 000 euros
Dont le siège social est situé à ZA Le Pré Neuf – 21200 MONTAGNY LES BEAUNE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beaune
Sous le numéro 725 720 786
Représentée par, Président du Directoire
Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART,

ET


Les Organisations Syndicales suivantes :


  • Le syndicat CFE-CGC, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale

  • Le syndicat CGT, représenté par, en sa qualité de délégué syndical




D’AUTRE PART,




PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’entériner la modification des modalités de prise de la pause déjeuner telles qu’elle résulte de l’accord du 26 juin 2019, et ce conformément à la convention NAO de 2026.

En ce sens il modifie les dispositions de l’article 2 de l’accord du 26 juin 2019 comme suit :

***************

La journée de travail se décompose en deux parties selon les règles ci-dessous :

1/ Plages fixes

Un temps de présence obligatoire correspond à deux plages fixes :

  • De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi
  • De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 le vendredi

Un temps d’arrêt d’au moins 1 heure est prévu pour le déjeuner. Il se situera obligatoirement entre 12 heures et 14 heures.

2/ Plages variables

Un temps de présence complémentaire appelé « plages variables » sera utilisé à la convenance des salariés :

  • De 8 heures à 8 heures 30 // de 12 heures à 14 heures (dans la limite d’une heure) // de 17 heures à 18 heures 20 du lundi au jeudi
  • De 8 heures à 8 heures 30 // de 12 heures à 14 heures (dans la limite d’une heure) // de 16 heures 30 à 17 heures 20 le vendredi
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Montagny les Beaune, le 24/07/2026

Pour la société VEUVE AMBAL


Président du Directoire


Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CGT



Déléguée Syndicale Délégué Syndical


Mise à jour : 2026-09-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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