Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 10/03/2026 Procès-verbal d’accord collectif d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Alsace 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 10/03/2026 Procès-verbal d’accord collectif d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Alsace 2026 Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER FRANCE 10/03/2026 ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER FRANCE 10/03/2026 ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 16/03/2026 Avenant n°15 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 16/03/2026 Avenant n°15 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise MUTEST 17/02/2026 Avenant n°2 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MUTEST 17/02/2026 Avenant n°2 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HESCHUNG & CIE 19/02/2026 Accord d'aménagement de temps de travail - forfait jours Accord d'entreprise HESCHUNG & CIE 19/02/2026 Accord d'aménagement de temps de travail - forfait jours Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 18/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2026 Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 18/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2026 Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS 13/08/2024 Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS 13/08/2024 Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h Accord d'entreprise VEGA Technique SAS 21/11/2023 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise VEGA Technique SAS 21/11/2023 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Accord d'entreprise AX'AIR MEDICAL 19/09/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2364 2365 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures de délégation : régime juridique Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
