AVENANT N°16 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
AVENANT A DUREE INDETERMINEE -
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA, représentée par FO, représentée par CGT, représentée par CFTC, représentée par
ET
La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par , son Président.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de prévoir la marche à suivre en cas d’évènement exceptionnel pouvant impacter l’activité et les collaborateurs. Par ailleurs, il modifie ou crée des dispositions afin de s’adapter aux évolutions auxquelles l’entreprise fait face.
Après les réunions organisées entre les partenaires sociaux et la Direction les 1er juillet, 6 juillet, 10 juillet et 16 juillet 2026, un accord a été conclu.
Des modifications ont donc été apportées aux chapitres 2 et 12.
Il a été convenu ce qui suit :
Dispositif en cas d’évènement exceptionnel
L’article 12.2 du Chapitre 12 de l’accord temps de travail du 16 mai 2019 est annulé et remplacé par l’article suivant :
12.2 – Utilisation des jours de souplesse en cas d’évènement exceptionnel
Bien que la continuité de l'activité demeure la priorité de la Direction, celle-ci pourra, en cas d'événement exceptionnel, décider de la mise en œuvre de jours de souplesse en dérogeant au délai de prévenance de 5 jours prévu par l'accord temps de travail du 16 mai 2019 et ses avenants successifs. Afin de préserver la sécurité des collaborateurs, la Direction pourra recourir à cette faculté lorsqu'un événement exceptionnel et imprévisible, indépendant de sa volonté, perturbe fortement ou empêche la poursuite normale de l'activité, dans les situations suivantes : incendie, inondation, défaillance majeure des installations, épisode climatique exceptionnel notamment en cas de vigilance rouge canicule.
Dans ces situations, 2 jours de souplesse maximum par an, pourront être utilisés sans observation du délai de prévenance de 5 jours prévu dans les dispositions de l’accord (article 12.3). Toutefois, dans la mesure du possible, la Direction tentera de respecter un délai de prévenance de 24h.
Le CSE sera informé et une réunion extraordinaire sera organisée si les circonstances et l’urgence de la situation le permettent.
En cas de survenance d’un événement exceptionnel au cours de la journée de travail, les heures restant à travailler ne donneront pas lieu à l’utilisation d’un jour de souplesse et seront prises en charge par l’entreprise.
Dans l'hypothèse où l'événement exceptionnel ou le sinistre à l'origine de la mise en œuvre des jours de souplesse se poursuivrait et conduirait à une réduction durable de l’activité, les parties pourront échanger afin d'étudier l'opportunité de recourir au dispositif d'activité partielle, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables.
Logistique
Les appellations "flux internes" et "flux externes" contenues dans l’accord temps de travail du 16 mai 2019 et ses avenants successifs sont supprimées. L’appellation « flux internes » est remplacée par « magasin logistique ».
Les Parties au présent avenant ont convenu de modifier les horaires pour le personnel logistique en journée.
L’article 2.1.5 du Chapitre 2 de l’accord temps de travail du 16 mai 2019 est annulé et remplacé par l’article suivant :
2.1.5 – Horaires pour le personnel magasin logistique en journée
L’horaire « normal magasin logistique journée »
Semaine 1 alternée ou horaire fixe
Du lundi au vendredi
7h30 – 15h30 (pause de 45min)
Semaine 2 alternée
Du lundi au vendredi
9h00 – 17h00 (pause de 45min)
Ces horaires de travail correspondent à un temps de travail effectif hebdomadaire de 36h15 du lundi au vendredi.
Les horaires spécifiques suivants sont également disponibles :
Semaine 1 alternée ou horaire fixe
Du lundi au vendredi
7h30 – 15h15 (pause de 45min)
Semaine 2 alternée
Du lundi au vendredi
9h00 – 16h45 (pause de 45min)
Le travail au volontariat
Le personnel logistique des équipes en journée aura la possibilité de réaliser des heures supplémentaires en semaine et les samedis matin (7h-12h) lorsque la charge de travail le justifiera et sur validation du manager.
Horaires
L’article 2.1.6 du Chapitre 2 de l’accord temps de travail du 16 mai 2019 est annulé et remplacé par l’article suivant :
2.1.6 – Horaires pour le personnel de production « Qualité STP/UNIMOG »
Le personnel du secteur de production « Qualité STP/unimog » travaillera selon les horaires « pour le personnel en équipe du matin et équipe d’après-midi » ou selon le modèle des « Horaires individualisés ».
Astreintes
L’article 12.4 du Chapitre 12 de l’accord temps de travail du 16 mai 2019 est annulé et remplacé par l’article suivant :
12.4 – Prime d’astreinte
Compte tenu de la nature des activités de production de l’entreprise, il peut être demandé à certains collaborateurs des services informatique et maintenance d’être joignables par téléphone et de rester à leur domicile ou à une distance de celui-ci permettant une intervention sans délai en cas d’urgence.
L’astreinte se fera à tour de rôle au sein des équipes. Les collaborateurs concernés seront informés de leurs jours et horaires d'astreinte au moins quinze jours à l'avance. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la société se réserve la possibilité de réduire ce délai de prévenance qui ne pourra toutefois être inférieur à un jour franc.
En outre, si, durant son astreinte, le collaborateur est amené à intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, le temps d'intervention sera considéré comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel et majoré, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Le temps de trajet lui sera également rémunéré et majoré dans les mêmes conditions.
Durée
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Dépôt
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
