Délégation Syndicale F.O. : Présents- Monsieur X- Délégué Syndical - Monsieur X La société Présents- Monsieur X - Directeur -Madame X - RH
La séance s’est ouverte à 14h00.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée à l’initiative de l’employeur à engager une négociation.
Le présent procès-verbal d’accord clôture la négociation annuelle obligatoire démarrée le 11 juin 2026 et qui s’est déroulée de la façon suivante :
1ère réunion : le 11 juin 2026 au cours de laquelle un calendrier de rencontres a été défini et la composition de la délégation syndicale confirmée.
2ème réunion : le 24 juin 2026 au cours de laquelle l’organisation syndicale a présenté ses demandes.
3ème réunion : le 9 juillet 2026, au cours de laquelle la direction et la délégation syndicale ont poursuivi leurs discussions.
4ème réunion le 21 juillet 2026, au cours de laquelle la direction et la délégation syndicale ont finalisé leurs discussions et sont parvenues à un accord.
Objet du présent procès-verbal :
Prime de transport :
Une augmentation de la prime de transport pourra être mise en place dans le respect du cadre défini par l’URSSAF. Nous sommes dans l’attente de la publication au Journal officiel afin d’en définir les modalités d’application.
Augmentation individuelle
La Direction va attribuer une augmentation individuelle en fonction des évaluations des salariés. Elle confirme un montant de 2.4 % de la masse salariale du dernier exercice clos (2025-2026), qui sera donc réparti en fonction des notations individuelles.
La Direction conclu en validant cette augmentation sur les payes de Septembre 2026.
Aménagement des horaires des salariés des services support
Ce point pourra faire l’objet de discussions dans le cadre de la révision de l’accord relatif au temps de travail signé en 2002.
Les 2 parties étant d’accord sur l’ensemble de ces faits, elles décident de constituer un procès-verbal d’accord.
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, dont un sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature de l'accord.
Les parties étant d’accord, la séance est levée à 15h30.
Fait à ISSOIRE, le 24 juillet 2026
Pour la Délégation SyndicalePour l’employeur Monsieur XMonsieur X
Signature précédée de la mention "lu et approuvé".
