ISSOIRE AVIATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31245529800017

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV FIN DE NAO (T06325062393)
  Début : 03/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV FIN DE NAO (T06324061275)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV FIN DE NAO (T06323006359)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV DE FIN DE NAO (T06322004945)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE PV DE FIN DE NAO (T06319001821)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06324061276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319001861)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV DE FIN DE NAO (T06319001820)
  Début : 05/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION