Délégation Syndicale F.O. : Présents- MDélégué SyndicalISSOIRE-AVIATION - MEludont le siège social est situé - MEluZA La Béchade route de l’aérodrome Direction :Le Broc Présents- MDirecteur63500 ISSOIRE -MRRH
La séance s’est ouverte à 14h00.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée à l’initiative de l’employeur à engager une négociation. Le présent procès-verbal d’accord clôture la négociation annuelle obligatoire démarrée le 10 octobre 2024 et qui s’est déroulée de la façon suivante :
1ère réunion : le 10 octobre 2024 au cours de laquelle un calendrier de rencontres a été défini et la composition de la délégation syndicale confirmée.
2ème réunion : le 24 octobre 2024 au cours de laquelle l’organisation syndicale a présenté ses demandes.
3ème réunion : le 12 novembre 2024, au cours de laquelle la direction et la délégation syndicale ont poursuivi leurs discussions et les négociations ont été clôturées.
Objet du présent procès-verbal :
La Direction va attribuer une augmentation individuelle en fonction des évaluations des salariés. Elle confirme un montant de 1,5% de la masse salariale 2023, ce qui représente un montant de 55 600 € qui sera donc réparti en fonction des notations individuelles.
Les parties se mettent d’accord pour que cette augmentation se fasse sur les payes de décembre 2024.
Les parties se mettent d’accord pour ouvrir début 2025, une discussion sur la possibilité de mettre en place une flexibilité des horaires pour les services « supports ».
Les 2 parties étant d’accord sur l’ensemble de ces faits, elles décident de constituer un procès-verbal d’accord.
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, dont un sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature de l'accord.
Les parties étant d’accord, la séance est levée à 15h15.
Fait à ISSOIRE, le 12 novembre 2024
Pour la Délégation SyndicalePour la Direction Le Délégué SyndicalLe Directeur
Signature précédée de la mention "lu et approuvé".
