Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

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AIRBUS

Accord d'entreprise AIRBUS 12/07/2018
Avenant n°9 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 12/07/2018
Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 27/07/2018
Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 27/07/2018
Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 16/07/2018
Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés cadres au sein de la société Airbus SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 16/07/2018
Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés non cadres au sein de la société Airbus SAS
ACCORD

AIRBUS ATR

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 01/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 30/04/2018
Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 30/04/2018
Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 22/09/2018
Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 01/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 24/10/2017
Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 20/10/2017
accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signa
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 09/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE SIGNALIS SAS AVEC CELUI DES SALARIES D'AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 17/05/2018
Avenant 2 à l'accord relatif à la composition du CHSCT de Toulouse
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 22/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 24/10/2017
Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 20/10/2017
accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signa
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 29/06/2020
Accord collectif d’établissement sur l’organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/09/2018
Accord Travail Equipe et Exceptionnel Airbus Defence and Space
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 03/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

AIRBUS HELICOPTERS

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 19/11/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE HORAIRES FIN DE SEMAINE VSD
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 21/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DP, CHSCT ET CE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 04/04/2019
AVENANT N°36 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 04/04/2019
AVENANT N°34 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 17/07/2019
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 07/10/2019
Accord unanime relatif aux collèges collèges électoraux - Elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 07/10/2019
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS 30/05/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
AVENANT

AIRBUS INTERIORS SERVICES

Accord d'entreprise AIRBUS INTERIORS SERVICES 28/09/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS INTERIORS SERVICES 22/05/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS INTERIORS SERVICES 11/06/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS INTERIORS SERVICES 20/06/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et amenagement du temps de travail personnel mensuel du 20/04/2009
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS INTERIORS SERVICES 12/04/2019
ACCORD ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS

Accord d'entreprise AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS 30/01/2018
Egalité professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS 24/07/2018
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS datant du 4 mai 2017
AVENANT

AIRBUS OPERATIONS

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 27/10/2017
un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 21/09/2018
L'accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus Opérations SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 26/10/2017
Avenant n°1 à l'accord handicap du 13/02/2017
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 26/10/2017
Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 20/04/2018
Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du personnel cadre du 31 mai 1999
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT MANAGERS EN MILIEU DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS OPERATIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 27/10/2017
un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 12/03/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE PROGRAMME SINGLE AISLE POUR LE PERSONNEL SOUS STATUT HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 03/03/2020
Accord relatif à la dérogation au repos dominical
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 29/03/2019
AVENANT N°23 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 1999
AVENANT

AIRBUS SAS

Accord d'entreprise AIRBUS SAS 17/11/2017
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du Personnel, du Personnel navigant essais réception
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS SAS 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS SAS 29/11/2017
Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS SAS 09/04/2018
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2002 portant sur la mise en place d'un centre d'appels AIRTAC
AVENANT

AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP

Accord d'entreprise AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP 13/04/2018
NAO 2018 Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP 20/07/2018
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP 20/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

AIRTM SAS

Accord d'entreprise AIRTM SAS 19/06/2018
ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO
ACCORD

ALCORE BRIGANTINE

Accord d'entreprise ALCORE BRIGANTINE 15/12/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ALCORE BRIGANTINE 18/12/2017
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ALCORE BRIGANTINE 16/12/2017
NAO 2018
ACCORD

ALKAN

Accord d'entreprise ALKAN 28/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALKAN 29/01/2019
accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achat
ACCORD

ALKAN (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise ALKAN (Egalité Prof H-F - Accord) 13/12/2019
aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVT
ACCORD

ALKAN (NAO 2018)

Accord d'entreprise ALKAN (NAO 2018) 15/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ALKAN (NAO 2020)

Accord d'entreprise ALKAN (NAO 2020) 24/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ALKAN SAS

Accord d'entreprise ALKAN SAS 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ALSENAM

Accord d'entreprise ALSENAM 04/07/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ARIANEGROUP SAS

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 28/06/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 27/04/2018
Accord relatif à la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 13/07/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 25/06/2018
LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS.
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 13/07/2018
Accord relatif à l'individuelle accident
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 31/08/2018
Accord d'harmonisation des dates de renouvellement de la représentation du personnel au sein des établissements d'ArianeGroup SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 28/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 26/06/2019
Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 04/07/2019
Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 04/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 04/07/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 30/06/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 05/07/2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 17/07/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 17/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 17/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 17/07/2019
Accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein d'ArianeGroup SAS
ACCORD

ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL

Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL 19/12/2017
ACCORD HANDICAP 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL 02/07/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL 02/07/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

ATHOS AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise ATHOS AERONAUTIQUE 05/10/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ATHOS AERONAUTIQUE 14/06/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATHOS AERONAUTIQUE 19/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise ATHOS AERONAUTIQUE 17/05/2019
Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATHOS AERONAUTIQUE 03/06/2019
Avenant de révision à l'accord collectif sur l'indemnisation des frais professionnels des salariés en situation de déplacement local
AVENANT

AURA AERO

Accord d'entreprise AURA AERO 03/07/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AERO 03/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE 13ème MOIS
ACCORD

Airbus Helicopters SAS

Accord d'entreprise Airbus Helicopters SAS 05/06/2020
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipe 3X8
AVENANT

BRONZAVIA INDUSTRIE

Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE 30/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 19/03/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 11/09/2018
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES

Accord d'entreprise CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES 13/02/2018
Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

CREUZET AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE 04/04/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE 10/12/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE 11/02/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE 10/12/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DASSAULT AVIATION

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 29/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 25/01/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 25/04/2018
Accord annuel 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 23/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/01/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/01/2019
Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 19/02/2019
Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 08/04/2019
ACCORD ANNUEL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/04/2019
FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et a
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/05/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/11/2019
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2019
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2019
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/07/2019
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 14/04/2020
Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 01/07/2020
AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016
AVENANT

DELAGE AERO

Accord d'entreprise DELAGE AERO 19/11/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

DELAGE AERO INDUSTRIES

Accord d'entreprise DELAGE AERO INDUSTRIES 28/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Dasault Aviation

Accord d'entreprise Dasault Aviation 11/01/2019
Accord relatif à l'organisation du vote électronique
ACCORD

E.S.P.A.C.E.

Accord d'entreprise E.S.P.A.C.E. 21/12/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Modalités d'Exercice du Droit à la Déconnexion
ACCORD

ETABLISSEMENTS CATHERINEAU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATHERINEAU 24/07/2018
Accord sur la mise en place d'un compteur de Repos Compensateur de Remplacement
ACCORD

ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQ

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQ 09/10/2018
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQ 08/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise ESPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQ 16/12/2019
accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES 11/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES 09/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES 28/11/2019
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

EUROPROPULSION SA

Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA 11/04/2018
Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA 28/05/2019
Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA 14/04/2020
Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'Europropulsion Kourou dans le cadre de l'épidémie COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA 18/05/2020
Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2020-2021
ACCORD

F-TECH PYRENEES

Accord d'entreprise F-TECH PYRENEES 17/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ F-TECH PYRÉNÉES SAS
ACCORD

Accord d'entreprise F-TECH PYRENEES 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 2023
ACCORD

FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQU

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQU 09/01/2020
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16 juin 2000
AVENANT

FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 11/12/2017
un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 11/12/2017
un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 27/10/2017
un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 19/12/2018
Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 11/12/2018
ACCORD SUR LE TUTORAT
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 29/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 07/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 20/03/2019
Avenant à l'accord du 20 mars 2019 relatif aux NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 21/06/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 22/08/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 06/11/2019
Avenant n°2 relatif à l'accord concernant le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 09/01/2019
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 4 juillet 2002
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 16/12/2019
Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 30/04/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020
AVENANT

FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - FAMAT

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - FAMAT 21/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

FAMAT

Accord d'entreprise FAMAT 09/01/2018
un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires
AVENANT

FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 18/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 22/05/2018
un accord d'entreprise relatif au droit syndical, à la liberté syndicale et d'opinion
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 22/05/2018
un accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

FREGATE AERO SUD

Accord d'entreprise FREGATE AERO SUD 20/01/2020
Accord collectif
ACCORD

GARDNER AEROSPACE MAZERES

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 17/05/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 05/04/2018
Avenant n°1 à l'accord NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 19/03/2019
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 07/06/2019
Négociation annuelle obligatoire et périodicité des négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 27/03/2020
Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés, et de jours de repos
ACCORD

GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 30/04/2018
Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 30/04/2018
Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 22/09/2018
Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E
ACCORD

GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 25/09/2017
Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 15/09/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 15/03/2018
Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 10/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 25/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 25/02/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 15/09/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 25/09/2017
Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 04/11/2019
Avenant n° 2 à l'accord instituant une garantie supplémentaire de retraite collective à cotisations définies
AVENANT

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 01/04/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l’épidémie Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 30/04/2020
Avenant accord Aménagement Temps de Travail dans le cadre de l'épidémie COVID19
AVENANT

HELICOPTERES GUIMBAL

Accord d'entreprise HELICOPTERES GUIMBAL 09/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise HELICOPTERES GUIMBAL 24/06/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social dans la société Helicopteres Guimbal
ACCORD

Accord d'entreprise HELICOPTERES GUIMBAL 17/09/2019
accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HELICOPTERES GUIMBAL 17/09/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HELICOPTERES GUIMBAL 17/01/2020
Accord relatif aux congés payés et aux jours de fractionnement
ACCORD

HUTCHINSON AEROSERVICES

Accord d'entreprise HUTCHINSON AEROSERVICES 25/05/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON AEROSERVICES 25/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

INDRAERO SIREN

Accord d'entreprise INDRAERO SIREN 18/05/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise INDRAERO SIREN 25/07/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INDRAERO SIREN 23/04/2019
NAO
ACCORD

ISSOIRE AVIATION

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 23/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE PV DE FIN DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 05/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV DE FIN DE NAO
ACCORD

JCB AERO

Accord d'entreprise JCB AERO 11/01/2019
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 19/03/2019
ACCORD N°2 PORTANT SUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS JCB AERO
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 18/12/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

KALISTRUT AEROSPACE

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 14/12/2017
UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2014
AVENANT

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 26/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 22/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

LATECOERE

Accord d'entreprise LATECOERE 28/02/2018
Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 29/03/2018
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour les salariés cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 10/07/2018
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 28/02/2018
Accord sur la répartition des actions attribuées gratuitement au personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 31/01/2019
Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 05/04/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE LATECOERE (PERIMETRE DU GROUPE)
AVENANT

LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS

Accord d'entreprise LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS 11/07/2018
Accord de méthodologie définissant la démarche de mise en œuvre du projet de transformation sociale de Liebherr Toulouse Aerospace – « Construire les nouveaux équilibres de dema
ACCORD

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 29/09/2017
Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 17/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 30/03/2018
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 22/12/2017
Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des fr
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 22/12/2017
Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais d
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 20/12/2018
Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéficie du persnnel de la société Liebherr Aerospace
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 05/03/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 19/02/2019
Avenant à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime d'ancienneté des salariés mensuels
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 05/03/2019
Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pou voir d'achat au sein de Liebherr Aerospace Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 13/03/2019
Accord sur le perimètre de la nouvelle instance représentative du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 13/03/2019
Protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 17/05/2019
Accord sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance représentative du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 17/05/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de Liebherr Toulouse Aerospace
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 29/09/2017
Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 05/05/2020
EPIDEMIE COVID-19: Accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle au sein de LTS
ACCORD

LORD SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise LORD SOLUTIONS FRANCE 12/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD

Accord d'entreprise LORD SOLUTIONS FRANCE 04/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LORD SOLUTIONS FRANCE 04/02/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

MALICHAUD ATLANTIQUE

Accord d'entreprise MALICHAUD ATLANTIQUE 20/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MALICHAUD ATLANTIQUE 22/07/2019
Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MALICHAUD ATLANTIQUE 19/02/2019
accord d'entreprise 2019 MALICHAUD ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MALICHAUD ATLANTIQUE 23/08/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
ACCORD

MBDA F

Accord d'entreprise MBDA F 02/07/2018
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMEAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MBDA FRANCE

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 22/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 25/09/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT PROPOSEES AUX SALARIES S'ENGAGEANT DANS UNE DEMARCHE D'OBTENTION D'UN DIPLOME DE NOVEAU BAC+5 OU DE NIVEAU RNCP
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 28/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 12/07/2018
Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 19/06/2018
Avenant prolongation accord durée déterminée du 5 juin 2015 sur mise disposition auprès instances syndicales de salariés MBDA France mandatés
AVENANT

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 17/01/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 30/11/2018
Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 11/01/2019
Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 08/02/2019
Accord relatif à l'Agenda Social 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 29/03/2019
Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 29/03/2019
Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 23/04/2019
Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 29/03/2019
Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne r
AVENANT

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/05/2019
Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et droit syndical mise à disposition auprès instances syndicales salariés MBDA France mandatés
AVENANT

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 25/09/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement du Plessis Robinson et centres rattachés de MBDA France
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 20/11/2019
Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade
AVENANT

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 11/12/2019
Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France.
AVENANT

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 11/01/2019
Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 11/12/2019
Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 05/03/2020
Accord relatif à l'agenda Social 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 18/02/2020
Accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 24/04/2020
Accord relatif à la gestion de la crise liée au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 25/05/2020
Avenant à l'accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19
AVENANT

MICRO MECANIQUE PYRENEENNE

Accord d'entreprise MICRO MECANIQUE PYRENEENNE 05/02/2018
AVENANT ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise MICRO MECANIQUE PYRENEENNE 27/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MECANIQUE PYRENEENNE 02/05/2018
ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MECANIQUE PYRENEENNE 20/12/2018
ACCORD POLYCOMPETENCE
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MECANIQUE PYRENEENNE 02/01/2019
CET avenant #2
AVENANT

NOVAE AEROSPACE INDUSTRY

Accord d'entreprise NOVAE AEROSPACE INDUSTRY 18/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

NOVINTEC SA

Accord d'entreprise NOVINTEC SA 08/04/2020
Accord sur les Congés payés - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

RATIER-FIGEAC

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 24/11/2017
accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/03/2018
ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/05/2018
ACCORD relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/01/2019
Avenant n°4 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23 décembre 2008 relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 01/03/2019
ACCORD collectif relatif à la prorogation des mandats issus des élections professionnelles RATIER-FIGEAC des 27 et 28 mars 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 31/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 13/01/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 24/01/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 17/04/2020
ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19
ACCORD

RECAERO

Accord d'entreprise RECAERO 15/02/2018
accord prorogation des mandats CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 19/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 01/02/2019
NAO - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 15/02/2019
DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 06/03/2019
MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 26/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RECAERO 03/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

REXIAA

Accord d'entreprise REXIAA 17/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ROXEL FRANCE

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 23/04/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/11/2018
Accords de mise en place des CSE et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/11/2018
Accord de modernisation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/11/2018
Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 26/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 26/11/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 26/11/2018
Accord relatif à la mise en place de la base économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 21/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 03/05/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour les salariés ne relevant pas des catégories art 4/4bis
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour salariés relevant des catégories art 4/4bis
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé ne relevant pas des catégories art 4/4bis
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé pour les salariés relevant des catégories Art 4/4 bis
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des catégories ART 4/4bis
ACCORD

Accord d'entreprise ROXEL FRANCE 19/12/2019
Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès art 4 /4 bis
ACCORD

SABENA TECHNICS DNR

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS DNR 03/04/2019
UN ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

SABENA TECHNICS FNI

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 21/06/2018
UN ACCORD SUR LA SAISON FEUX 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 21/06/2018
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 07/01/2019
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

SACI ATLANTIQUE

Accord d'entreprise SACI ATLANTIQUE 26/07/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

SAFRAN AERO COMPOSITE

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 23/10/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 25/01/2018
ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES LOCAUX DES INSTITUTIONS REPRESANTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 05/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 12/11/2018
Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 20/02/2019
Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

SAFRAN AEROSYSTEMS

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 22/02/2019
Accord issu de la négo annuelle sur la rémunération, le tps de travail et le partage de la VA pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 18/06/2019
Avenat 1 à l'accord sur le compte épargne temps de la société Safran Aerosystems
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 02/07/2019
Accord Relatif à la mise en place du CSE au sein de Safran Aerosystems
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 27/03/2019
Egalité pro et suppression des différences ds le déroulement des carrières pro entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 10/09/2019
Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 25/02/2020
Accord d'Entreprise issu de la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée pour l'Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 11/05/2020
Accord relatif à la mise en place du CSE Central au sein de Safran Aerosystems
ACCORD

SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID 27/02/2020
Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020
ACCORD

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 22/12/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 24/11/2017
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE DE GENNEVILLIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 13/11/2017
Accord d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 09/07/2018
Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 27/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 31/10/2018
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 12/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 16/11/2018
LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 26/02/2019
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 05/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 18/02/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 20/12/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 17/01/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D UTILISATION DES JRTT 2020 CHEZ SAE DANS LE CONTEXTE DE SURCAPACITE DE PRODUCTION DU LEAP 1B
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 17/01/2020
ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE
ACCORD

SAFRAN CABIN FRANCE

Accord d'entreprise SAFRAN CABIN FRANCE 06/03/2019
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS 27/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION 28/02/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020
ACCORD

SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 02/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 22/10/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES validité 01/01/2018 > 361/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 24/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 28/02/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des élus des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 08/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DES REPAS ET AUX CONGES EXCEPTIONNELS (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 15/01/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 03/03/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

SAFRAN FILTRATION SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS SAS 22/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report des élections professionnelles
ACCORD

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 02/03/2018
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 14/03/2018
Accord d'entreprise 2018 relatif aux mesures sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 16/07/2018
Accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 13/12/2018
Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 13/12/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 11/03/2019
Accord d'entreprise 2019 relatif aux mesures sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 07/06/2019
Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 04/07/2019
Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 17/07/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques de la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 23/07/2019
Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 29/11/2019
Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 01/07/2020
Avenant N°2 à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 01/07/2020
Avenant de révision à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Helicopter Engines en date du 04 juillet 2019
AVENANT

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 11/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 23/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 23/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 23/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 23/01/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 20/02/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 20/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 21/12/2018
Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 06/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 18/02/2019
ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 14/12/2018
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 30/04/2019
Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 27/05/2019
Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 11/01/2019
ACCORD RELATIF AU PERSONEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 31/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 11/12/2019
Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 04/02/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 03/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 29/01/2020
Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 08/07/2020
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim
ACCORD

SAFRAN NACELLES

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 22/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 31/01/2018
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 15/03/2018
ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 10/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SAFRAN NACELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 10/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 01/06/2018
ACCORD RELATIF A L'ALIGNEMENT DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SAFRAN NACELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 12/07/2018
Avenant à l'accord du 17/11/2017 relatif au travail du samedi dimanche aux autoclaves
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 11/07/2018
Accord samedi dimanche au drapage IFS A320neo
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 07/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE FIN D ANNEE DE L EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 16/11/2018
Accord de méthode de négociation sur le droit syndical et la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 25/04/2018
Accord relatif au temps habillage et désabillage des équipiers
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 13/04/2018
Accord d'établissement relatif au développement de la poly-compétence des ouvriers, techniciens, employés et agents de maîtrise chez SAFRAN NACELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 05/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 14/03/2019
Avenant de prolongation à accord Samedi dimanche au drapage IFS du CdE composites
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 14/03/2019
avenant de prolongation à accord SD aux fours et tours CdE tuyères
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 07/06/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SAFRAN NACELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 07/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 07/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DE SAFRAN NACELLES SAS
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 09/07/2019
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 03/09/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 18/11/2019
Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ».
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 13/11/2019
Avenant n°1 relatif à l’Accord portant sur la fermeture de fin d’année de l’exercice 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 13/11/2019
Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 12/11/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 06/12/2019
Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de Safran Nacelles SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 25/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 26/06/2020
Avenant à l'accord salarial 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 26/05/2020
Accord relatif à la fermeture estivale de Safran Nacelles
ACCORD

SAFRAN POWER UNITS

Accord d'entreprise SAFRAN POWER UNITS 27/04/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN POWER UNITS 08/10/2018
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN POWER UNITS 30/08/2019
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN POWER UNITS 25/04/2019
Avenant accord retraite supplémentaire
AVENANT

SAFRAN SEATS

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 11/03/2019
ACCORD SUR LES BUDGETS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 04/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 03/12/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 16/04/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 15 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 19/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES

Accord d'entreprise SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES 18/10/2018
Accord d'Établissement concernant l'aménagement des ponts 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES 06/03/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 31/10/2017
ACCORD SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 09/03/2018
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES REDUITS LIGNE CARTER
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 13/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALAUER AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 29/05/2018
AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LES éQUIPES DE SUPPLéANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RéDUITS LIGNE PIGNON
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 07/11/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 22/02/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 06/03/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 09/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 21/02/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 29/01/2020
Accord relatif aux modalités d'utilisation des JRTT de Safran Transmission Systems pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 27/02/2020
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits pour la ligne Pignons
ACCORD

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVT 1

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVT 1 12/06/2018
ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVT 1 27/07/2018
Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture
AVENANT

SAS E.S.P.A.C.E.

Accord d'entreprise SAS E.S.P.A.C.E. 18/09/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise de Définition du Périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES

Accord d'entreprise SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES 29/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique
ACCORD

SENIOR AEROSPACE ERMETO

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 28/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 28/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 28/03/2019
Accord contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 30/04/2019
avenant n° 4 à l'accord RTT portant sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 11/12/2019
Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 16/06/2020
Accord Télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 03/06/2020
Avenant n°5 à l'accord RTT
AVENANT

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 11/06/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO 03/06/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail - 35 heures
ACCORD

SENIOR CALORSTAT

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 26/03/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 27/03/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 25/09/2019
Accord relatif à la définition du périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 28/10/2019
Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
ACCORD

SIMAIR

Accord d'entreprise SIMAIR 12/10/2017
MISE EN OEUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 20/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 28/06/2018
Accord dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 10/10/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 15/07/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 29/10/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

SIMRA

Accord d'entreprise SIMRA 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 03/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 02/07/2019
Compte Epargne Temps - CET
ACCORD

SIMRA PRODUCTION

Accord d'entreprise SIMRA PRODUCTION 04/07/2018
un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA PRODUCTION 16/11/2018
Un Protocole d'Accord portant sur la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

SIMRA SERVICES

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SIMRA SERVICES ETS SAINT NAZAIRE ET AYTRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SKF AEROSPACE FRANCE

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/05/2020
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT

SN AUVERGNE AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 05/01/2018
HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SOC POTEZ AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 19/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 17/04/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 DU 27 MARS 2020
AVENANT

SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 15/11/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 20/05/2020
Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 22/04/2020
Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

SOCIETE TECHNIC'SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 12/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs
ACCORD

STELIA AEROSPACE

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 11/05/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL NON CADRE POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 11/05/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL CADRE POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 21/11/2018
accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 21/06/2019
ACCORD PROLONGATION ACCORD HANDICAP 21062019
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 27/11/2018
Avenant n°1 du 27112018 à l'accord Astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 17/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE STELIA AEROSPACE
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 30/03/2019
Accord politique salariale non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 30/03/2019
Accord politique salariale 2019 Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 17/05/2019
DETERMINATION ETS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 08/03/2020
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE STELIA AEROSPACE
AVENANT

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 22/07/2020
Accord de redéploiement anticipé
ACCORD

STELIA AEROSPACE COMPOSITES

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE COMPOSITES 16/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats de délégues du personnel, de membres du comité d'hygiène, de sécruité et des conditions de travail et de membres du comité d'entreprise.
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE COMPOSITES 01/04/2019
Politique salariale pluriannuelle 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE COMPOSITES 10/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Safran Nacelles

Accord d'entreprise Safran Nacelles 11/07/2018
accord SD aux fours et tours des tuyères
ACCORD

Accord d'entreprise Safran Nacelles 11/07/2018
Avenant à l'accord du 05/09/2017 relatfi au travail du vendredi samedi dimanche au passport 20
AVENANT

Accord d'entreprise Safran Nacelles 11/07/2018
Avenant à l'accord du 05/09/2017relatif au travail du samedi et dimanche au passport 20
AVENANT

Spirit AeroSystems France

Accord d'entreprise Spirit AeroSystems France 30/06/2020
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD

TECALEMIT AEROSPACE

Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE 24/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE 21/02/2019
Prorogation mandat DUE
ACCORD

TECALEMIT AEROSPACE Blois

Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE Blois 30/10/2019
accord relatifs aux regimes de frais de sante et prevoyance
ACCORD

THALES ALENIA SPACE FRANCE

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/11/2017
ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L'ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/12/2017
Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 21/11/2017
ACCORD METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGESUR L'ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 05/12/2018
Accord relatif au positionnemnet des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 27/04/2018
Plan d'action triennal
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 14/12/2018
Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2019
ACCORD

THALES ALENIA SPACE FRANCE (Etablissement TOULOUSE)

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE (Etablissement TOULOUSE) 30/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES
ACCORD

THALES TRAINING ET SIMULATION SAS

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 20/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLIQUABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES TRAINING ET SIMULATION DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTYURES JURIDIQUES DU GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018
ACCORD

THE GILL CORPORATION - FRANCE

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 11/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 21/09/2018
Accord Entreprise sur la mise en place du C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 06/03/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ZODIAC ACTUATION SYSTEMS

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 26/02/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 01/03/2019
ACCORD RECTIFICATIF DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 08/07/2019
Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 27/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 26/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 11/12/2017
AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 26/06/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 26/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE

Accord d'entreprise ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE 23/03/2018
Accord de méthode relatif à la mise en place d'une commission unique de suivi des accords
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE 19/10/2018
Accord prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE 19/10/2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE 29/11/2018
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

ZODIAC FLUID EQUIPMENT

Accord d'entreprise ZODIAC FLUID EQUIPMENT 18/12/2018
Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
ACCORD

ZODIAC SEATS FRANCE

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 05/04/2018
Accord de compensation des jours fériés pour les collaborateurs sous modèle 1 et 2
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 15/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 07/02/2019
Accord sur l'aménagement et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 07/02/2019
Accord sur les modalités de rémunération du travail en équipe
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 13/02/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 19/02/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 04/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2019
ACCORD