Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur l’accompagnement
des Officiers Mécaniciens Navigants
Entre La société
AIRBUS SAS, dont le siège social est situé 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, France représentée par Monsieur . agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Opérations SAS.
d’une part,
et les
Organisations Syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique d’Airbus SAS,
d’autre part,
a été réalisé l’avenant n°3 à l'accord sur l’accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (OMN) du 16 novembre 2016 ci-après :
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations sur la politique salariale pour l’année 2018 du Personnel Navigant Technique d’Airbus, les parties ont convenu d’accorder au Personnel navigant technique d’Airbus SAS, en complément de leurs congés payés, des congés supplémentaires d’ancienneté et des congés liés à l’âge.
A cet effet, l’accord OMN du 16 novembre 2016 est modifié comme suit, afin de prendre en compte ces congés supplémentaires applicables aux « Flight Loading Engineer » (FLE) :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 Congés payés - Congés exceptionnel l’accord OMN du 16 novembre 2016.
ARTICLE 2 : CONGES SUPPLEMENTAIRES
Article 2.1 : congés d’ancienneté
En complément des congés payés légaux, le personnel navigant bénéficie de jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté telle que définie à l'article 2.2 (ancienneté groupe) selon les règles suivantes :
deux jours calendaires pour les membres du PN ayant 1 an d'ancienneté dans la Société,
quatre jours calendaires pour les membres du PN ayant 3 ans d'ancienneté dans la Société,
cinq jours calendaires pour les membres du PN ayant 25 ans d'ancienneté dans la Société.
Article 2.2 : congés liés à l’âge
Les PN âgés de 60 ans et plus bénéficieront de trois jours calendaires, cumulables avec les congés payés légaux et congés liés à l’ancienneté visés ci-dessus.
Article 2.3 : acquisition et prise des congés supplémentaires
Le nombre de jours de congés supplémentaires est attribué en fonction de l’âge ou de l’ancienneté évaluée au 31 décembre de cette même année. Ce congés sont acquis dès le 1er janvier de chaque année.
La période de prise de congé est du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée.
Les congés supplémentaires non pris devront être pris ou placés dans le Compte Epargne Temps (conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur) au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Les autres dispositions de l’accord sur l’accompagnement des OMN du 16 novembre 2016 restent inchangées.
ARTICLE 3 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant prend effet à compter du 1er octobre 2018 pour une durée indéterminée, sous réserve de la création des compteurs de congés associés. Toutefois, en application des dispositions prévues à l’article 4 de l’accord OMN, ces dispositions s’appliqueront aux FLE à compter de la date d’effet de leur avenant.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Blagnac, le 12 juillet 2018, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour les Organisations Syndicales :Pour AIRBUS :
Syndicat National des . Pilotes de Lignes: Directeur des Ressources Humaines (SNPL) Airbus SAS & Airbus Operations SAS
Syndicat National . Des Officiers Mécaniciens de Gérant et Dirigeant Responsable L’Aviation CivileAirbus Transport International (SNOMAC)
