Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/09/2018
Accord Travail Equipe et Exceptionnel Airbus Defence and Space
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 03/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 03/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/06/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 30/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL-Election des membres de la délégation du personnel du CSE-E
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 16/12/2020
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 09/12/2019
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 12/05/2021
Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 21/06/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 01/04/2022
Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 16/06/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 04/04/2023
Avenant à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS du 1er avril 2022 et valant accord de substitution à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DS GEO SA du 11 avril 2022
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 23/05/2022
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/11/2022
Accord collectif relatif aux modalités extraordinaires et transitoires d'un dialogue social de proximité associant d'anciens Représentants du Personnel d'Airbus DS GEO SA dans le cadre du projet de TUP d'Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 31/05/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 09/02/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'établissement sur l'organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 18/04/2024
Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2024-2025 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 18/04/2024
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CALENDRIER DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 13/12/2024
Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 10/01/2025
ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION ET D’UN PROJET D’ADAPTATION DE L’EFFECTIF DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 10/12/2018
Accord collectif relatif à la constatation de la perte de qualité d’établissement distinct pour les Institutions Représentatives du Personnel du site Les Mureaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 05/03/2025
Accord d’entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Airbus Defence and Space SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 05/03/2025
Accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique de la société Airbus Defence and Space SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 22/10/2025
AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise Airbus Defence and Space SAS 25/10/2023
Accord collectif relatif au statut social des salariés d’AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et des anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA
ACCORD