Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise ASSOCIATON D' ENTRAIDE ANNE DE MELUN 02/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail Accord d'entreprise ASSOCIATON D' ENTRAIDE ANNE DE MELUN 02/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail Accord d'entreprise FILAVIE 03/04/2026 Accord NAO avril 2026 Accord d'entreprise FILAVIE 03/04/2026 Accord NAO avril 2026 Accord d'entreprise TELELOGOS 10/04/2026 Accord Renonciation des jours de fractionnement Accord d'entreprise TELELOGOS 10/04/2026 Accord Renonciation des jours de fractionnement Accord d'entreprise MAZUREVA 28/11/2025 Accord collectif d'enreprise portant sur la duréé et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAZUREVA 28/11/2025 Accord collectif d'enreprise portant sur la duréé et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 29/12/2025 Accord Négociation complémentaire aux NAO STAO PL Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 29/12/2025 Accord Négociation complémentaire aux NAO STAO PL Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023 ACCORD NAO 19.12.2023 Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023 ACCORD NAO 19.12.2023 Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise SAH LEDUC 02/04/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 01/04/2026 - 31/03/2027 Accord d'entreprise SAH LEDUC 02/04/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 01/04/2026 - 31/03/2027 Accord d'entreprise L'AMOUR EST DANS LE BLE 10/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à différents dispositifs en matière d'aménagement et de durées du temps de travail Accord d'entreprise L'AMOUR EST DANS LE BLE 10/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à différents dispositifs en matière d'aménagement et de durées du temps de travail Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 2364 2365 › Heures de délégation : régime juridique Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
