Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AX'AIR MEDICAL 19/09/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile Accord d'entreprise CLERMONT AUVERGNE 03/07/2023 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLERMONT AUVERGNE 03/07/2023 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO 31/07/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO 31/07/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise CABLERIES LAPP SARL 15/09/2025 Régime d'Equipe de suppléance - Prolongation Accord d'entreprise CABLERIES LAPP SARL 15/09/2025 Régime d'Equipe de suppléance - Prolongation Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2025 NAO Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2025 NAO Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise LUZEAL 18/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la convention collective nationale 5 branches et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise LUZEAL 18/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la convention collective nationale 5 branches et la mise à jour des accords collectifs ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2364 2365 › Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
