ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK-END
Entre les soussignés :
La Société BJ75, dont le siège social est situé 2 rue de Hauterive, 35600 REDON - représentée par Monsieur xxxxx, Directeur Usine, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée "l'Entreprise",
Et
L’organisation syndicale représentative signataire, à savoir, la CFDT, représentée par M. xxxxxx en qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en place et d’organisation du travail le week-end au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective applicable à la branche métallurgie.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés relevant des ateliers de production / maintenance / logistique, dont l’activité nécessite une continuité de service ou une adaptation aux contraintes industrielles et/ou commerciales.
Article 3 – Justification du recours au travail du week-end
Le recours au travail le week-end est justifié par :
Les impératifs de production et de respect des délais clients
L’optimisation des équipements industriels
La continuité d’activité
Article 4 – Organisation du travail
4.1 Principe
Le travail du week-end pourra être organisé :
Soit de manière régulière (équipes dédiées week-end)
Soit de manière occasionnelle en fonction des besoins
4.2 Horaires :
Les horaires applicables sont les suivants :
Fonctionnement en 1 équipe :
Samedi : 05h25 – 17h25
Dimanche : 17h25 – 05h25
Fonctionnement en 2 équipes :
Equipe 1 :
Samedi : 05h25 – 17h25
Dimanche : 05h25 – 17h25
Equipe 2 :
Samedi : 17h25 – 05h25
Dimanche : 17h25 – 05h25
La durée quotidienne et hebdomadaire du travail respecte les dispositions légales en vigueur (temps de repos, durée maximale, etc.).
4.2 Pauses :
Les salariés bénéficieront de deux pauses de 20 minutes par tranche de 12 heures.
Article 5 – Volontariat
Le travail du week-end repose prioritairement sur le volontariat. Les salariés volontaires formalisent leur accord par écrit. Ils peuvent revenir sur leur engagement moyennant un délai de prévenance de 4 semaines.
Article 6 – Rémunération et majorations
Soit pour un mois complet :
98,12 heures de temps de travail effectif
5,80 heures de temps de pause
Les heures effectuées le week-end donnent lieu aux majorations suivantes :
Taux horaire majoré à 65%
Conformément aux dispositions de la convention collective, la majoration prévue ne se cumule pas avec les majorations ou primes conventionnelles ayant également pour objet de compenser des sujétions liées à l’organisation du travail ou aux horaires de travail.
Ces majorations s’ajoutent, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires prévues par la Convention collective de la métallurgie. Les salariés bénéficieront d’une indemnité de panier par période de 6 heures et d’une prime d’équipe successive par période de 6 heures
Article 7 – Repos compensateur
Le repos hebdomadaire légal est garanti.
Article 8 – Conditions de santé et sécurité
L’entreprise veille à :
Respecter les temps de repos obligatoires
Garantir des conditions de travail adaptées
Assurer un suivi médical renforcé si nécessaire
Évaluer les risques liés au travail en horaires atypiques
Article 9 – Suivi de l’accord
Un bilan annuel sera présenté au CSE afin d’évaluer :
Le nombre de salariés concernés
L’impact sur la santé et la sécurité
Les éventuelles difficultés rencontrées
Article 10 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour :
Une durée indéterminée
Il entre en vigueur le 01er juin 2026
Article 11 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Fait à Redon, le 27 mai 2026 Pour l’entreprise : Pour les représentants du personnel : Xxxxxxxxxxxx
