Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours -

Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire.

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail.

L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise.