La Société CAPELLI ET CIE 90 rue Ostian 38560 JARRIE
Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président Directeur Général, et de Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
ci-après dénommée la société ou l’entreprise ; D’une part,
ET
Les membres du CSE (Comité social et économique) représentés par Messieurs :
XXX en sa qualité de Titulaire, Collège « Ouvriers et employés » XXX en sa qualité de Titulaire Collège « Techniciens et cadres » XXX en sa qualité de Suppléant Collège « Techniciens et cadres »
D’autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les modalités relatives aux temps de pause des salariés ainsi que les modalités d’habillage et de déshabillage, et les contreparties associées.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique uniquement aux personnels de l’atelier 90 rue Ostian 38560 JARRIE. Les autres salariés non visés par le présent article restent soumis aux dispositions légales, conventionnelles et contractuelles en vigueur.
Article 2 : Modalités des temps de pause
Les salariés bénéficieront d’un temps de pause d’une durée de 20 minutes par jour du lundi au jeudi (temps de travail : 7 heures 45 ) et de 7 minutes le vendredi (temps de travail : 5 heures).
Article 3 - Modalités des temps d’habillage, de déshabillage.
3-1 Définition :
Conformément à l'article L3121-3 du Code du travail, les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du temps de travail effectif et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la durée du travail. Ils ouvrent toutefois droit aux contreparties prévues par les dispositions légales, conventionnelles ou par le présent accord lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail.
Les salariés devront badger pour enregistrer leur prise de poste après le temps passé à l’habillage et débadger pour enregistrer leur départ de poste avant le temps consacré au déshabillage.
3-2 Contrepartie
Chaque session d’habillage/déshabillage ouvre droit à un temps de pause supplémentaire de 8 minutes. Les sessions d’habillage/déshabillage sont fixées au maximum à 2 par jour du lundi au jeudi et à 1 par jour le vendredi.
3-3 Temps de pause global
En tenant compte des contreparties accordées au titre des temps d'habillage et de déshabillage, le temps de pause total dont bénéficient les salariés est fixé comme suit :
Du lundi au jeudi, le temps de pause initial de 20 minutes est complété d’un temps de 16 minutes correspondant aux contreparties liées aux sessions d’habillage et de déshabillage, soit un total de 36 minutes de pause quotidienne.
Le vendredi, le temps de pause initial de 7 minutes est complété d’un temps de 8 minutes au titre des mêmes contreparties, soit un total de 15 minutes de pause quotidienne.
3-4 Organisation
Les salariés peuvent opter pour l'une des deux modalités d'organisation des temps de pause définies ci-après :
Article 4 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01 juin 2026.
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités disposées par l’article L.2261-9 du Code du Travail. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les articles L.2261-10 et suivants du même Code.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail. Ce dépôt entraînera sa transmission à la DREETS territorialement compétente.
Un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
L'entreprise accomplira les mêmes formalités pour tout avenant de révision, accord de substitution ou acte de dénonciation du présent accord.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition des salariés dans l'entreprise selon les modalités habituelles d'information du personnel.
Fait Jarrie, le 27 mai 2026
En trois exemplaires originaux La Direction XXX XXX
