Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PARFUMS CHRISTIAN DIOR 16/07/2026 Accord d'établissement expérimental relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance Accord d'entreprise ATLANTIC PROCESS INGENIERIE 04/09/2026 ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT Accord d'entreprise TRANSPORTS RABOUIN SAS 06/07/2026 Accord d'entreprise sur la durée du travail du personnel sédentaire Accord d'entreprise BON AIR CLUB 25/08/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de convention individuelle en forfait annuel en jours et la gestion des congés payés Accord d'entreprise OMR INFOGERANCE 09/07/2026 Accord relatif à la NAO Accord d'entreprise CLECIM SAS 27/08/2026 Avenant à l'accord d'entreprise égalité professionnelle hommes femmes et QVCT du 18/11/2025 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME 09/06/2026 Accord collectif catégoriel concernant l’aménagement du temps de travail des médecins salariés du service de médecine de la Clinique Mutualiste et des médecins salariés du centre de la consultation mémoire du CSSM Accord d'entreprise ATOMELEC SA 08/07/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés payés, des jours de repos des salariés au forfait annuel en jours et des repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise CENTRALE DE CHARCUTERIE 23/07/2026 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise EVOLUTIS 23/07/2026 Accord collectif relatif aux horaires variables Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 22/04/2026 Avenant n°1 à l'accord du 24/04/2024 sur les horaires atypiques des salariés dits "Prestataire" Accord d'entreprise BARRIQUAND PLATE EXCHANGERS 26/02/2026 BPE - Bilan APLDR et renouvellement juin 2026 Accord d'entreprise F R 2 13/05/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 au sein du GIE FR2 Accord d'entreprise ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE 01/07/2026 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION ROANNAISE POUR L'APPRENTISSAGE - CFA DU ROANNAIS 03/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE REVISE Accord d'entreprise CETIH ROANNE 01/06/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des effets des fortes chaleurs sur les conditions de travail Accord d'entreprise LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 Accord collectif expérimental sur la mise en place d'un congé menstruel Accord d'entreprise ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES 18/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POUR 2026 Accord d'entreprise AMER SPORTS FRANCE 05/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise FONTAINE INSERTION 03/09/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER 26/02/2026 UN AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 29/11/23 Accord d'entreprise STR THERMO REFRIGERATION 26/06/2026 Accord de la prime de 13ème mois Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS 06/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 26/11/2025 accord d aménagement en faveur de la garde des enfants malades Accord d'entreprise STATION CREATIVE 21/07/2026 Accord d'Entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à l'acquisition des jours de réduction du temps de travail (RTT) ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 2418 2419 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
