Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ULTIMILE 08/06/2023 Accord collectif sur les astreintes Accord d'entreprise ULTIMILE 08/06/2023 Accord collectif sur les astreintes Accord d'entreprise A ET A MADER 18/01/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise A ET A MADER 18/01/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise MADER 11/03/2022 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MADER SA Accord d'entreprise MADER 11/03/2022 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MADER SA Accord d'entreprise MADER FRANCE 17/12/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE Accord d'entreprise MADER FRANCE 17/12/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 09/04/2026 accord astreinte Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 09/04/2026 accord astreinte Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/04/2026 Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/04/2026 Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 13/03/2026 avenant n°5 temporaire à l'accord temps de travail Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 13/03/2026 avenant n°5 temporaire à l'accord temps de travail Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL 23/11/2023 Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL 23/11/2023 Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 2372 2373 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Heures de délégation : régime juridique Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
