Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MADER FRANCE 17/12/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE Accord d'entreprise MADER FRANCE 17/12/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 09/04/2026 accord astreinte Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 09/04/2026 accord astreinte Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/04/2026 Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/04/2026 Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 13/03/2026 avenant n°5 temporaire à l'accord temps de travail Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 13/03/2026 avenant n°5 temporaire à l'accord temps de travail Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL 23/11/2023 Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL 23/11/2023 Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise HAVAS FINANCES SERVICES SNC 01/04/2026 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord d'entreprise HAVAS FINANCES SERVICES SNC 01/04/2026 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BB DISTRIBE 24/03/2026 Aménagement du temps de travail du laboratoire ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2364 2365 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Heures de délégation : régime juridique Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
