Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FAURE-AUVERGNE 28/04/2026 Avenant Accord d'entreprise société FAURE AUVERGNE, Aménagement et organisation du temps de travail. Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 18/12/2025 projet d'avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MENWAY CONSEIL 18/12/2025 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LAURINA 13/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours Accord d'entreprise STEF TRANSPORT METZ 27/11/2025 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2026 Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE 07/05/2026 Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et les revalorisations salariales Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS 06/01/2026 Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2026 Accord d'entreprise PLAFONDECOR 07/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps travail Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD-OUEST 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIRE Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 22/05/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASTREINTE - Onet Technologies ND Accord d'entreprise NATLEE 10/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise AGRI-TRANS 06/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TREGOR 02/12/2025 Accord collectif sur le décompte des heures par période de 12 semaines Accord d'entreprise AGRI TECH'SERVICE 13/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société AGRITECH SERVICE Accord d'entreprise A.G. COORDINATION 11/03/2026 Accord collectif d'aménagement du temps de travail relatif à des jours d'aménagement du temps de travail (JATT) Accord d'entreprise B2B-SOCIAL 07/07/2025 APLD-R Accord d'entreprise CERBA XPERT 10/04/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 CERBA XPERT Accord d'entreprise ARGENTEUIL 26/01/2026 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise HESTIA 02/04/2026 Accord NAO Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION 18/09/2024 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (ex VSCM) Accord d'entreprise SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES 14/05/2025 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RABAUD 09/01/2026 Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2026 Accord d'entreprise TERRE ET MER GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 04/05/2026 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 congé proche aidant Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS 12/03/2026 AVENANT N°2 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2372 2373 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
