AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
Entre les soussignés :
La direction de l’entreprise Papyboom42,représentée par xxxxxci-après dénommé « l’Employeur »,
D’une part,Et
Les représentants du personnel / salariés de l’entreprise Papyboom42,ci-après dénommés « les Salariés »,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – Objet de l’Avenant
Le présent avenant a pour objet de
modifier les conditions d’application et de calcul des indemnités de temps de trajet prévues à l’article II de l’accord d’entreprise du 1er avril 2018, afin de mieux prendre en compte la réalité des déplacements effectués par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE II – Définition
La définition du temps de trajet demeure inchangée et reste conforme à celle énoncée dans l’accord initial :Est considéré comme
temps de trajet toute distance parcourue entre deux bénéficiaires afin d’accomplir une prestation selon le planning d’intervention fourni.
Le
premier et le dernier trajet (domicile – premier bénéficiaire/ dernier bénéficiaire – domicile) restent à la charge du salarié.
ARTICLE III – Nouvelle grille des indemnités de temps de trajet
À compter du
1er février 2026, les nouvelles indemnités applicables seront les suivantes :
Durée hebdomadaire de travail effectif
Indemnité forfaitaire de trajet hebdomadaire
Évolution par rapport à l’accord précédent
35 heures 2h15 +45 minutes Supérieure à 30 heures 2h00 +45 minutes Supérieure à 25 heures 1h45 +45 minutes Supérieure à 20 heures 1h15 +45 minutes Ces indemnités visent à compenser le
temps de déplacement entre les interventions successives, non comptabilisé comme temps de travail effectif mais reconnu comme contrainte professionnelle.
Les indemnités sont calculées sur la base du
travail effectif réellement réalisé pendant la période considérée.En cas d’absence (congés payés, maladie, absence justifiée ou non), les indemnités ne sont pas dues.
ARTICLE IV – Clauses inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord du
1er avril 2018, notamment celles relatives à :
L’indemnité kilométrique (modifiée par une note de service du 01.07.25)
Les frais de transport en commun,
La définition du temps de trajet,
Les modalités de dépôt et de publicité de l’accord,
Demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE V – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur
le 1er février 2026.
Il sera déposé conformément à la réglementation en vigueur auprès de la
DREETS compétente (anciennement DIRECCTE) ainsi qu’au Conseil des prud’hommes de Roanne.
Fait à Roanne, le 15 janvier 2026 En
2 exemplaires originaux.
Pour l’Employeur Pour les Représentants du Personnel / Salariés
