Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise BENNES MARREL 19/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise BENNES MARREL 19/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 19/12/2024 Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France SAS - ETABLISSEMENT DE SAINT HEAND Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 19/12/2024 Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France SAS - ETABLISSEMENT DE SAINT HEAND Accord d'entreprise DENIS-SOMAIN 20/07/2024 AVENANT DE REVISION ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARNATIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise DENIS-SOMAIN 20/07/2024 AVENANT DE REVISION ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARNATIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise INDUSTEEL 06/12/2023 ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES D’ASTREINTES AU SEIN D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE Accord d'entreprise INDUSTEEL 06/12/2023 ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES D’ASTREINTES AU SEIN D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 03/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2024 DE L'UES FERMIERS LANDAIS / FERMIERS DU SUD OUEST Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 03/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2024 DE L'UES FERMIERS LANDAIS / FERMIERS DU SUD OUEST Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE 08/01/2025 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l'établissement de DOLE Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE 08/01/2025 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l'établissement de DOLE Accord d'entreprise RAYNET 26/03/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RAYNET 26/03/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE 20/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE 20/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise WINOA 07/04/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 POUR LES NON CADRES Accord d'entreprise WINOA 07/04/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 POUR LES NON CADRES Accord d'entreprise HAERAUX TECHNOLOGIE 06/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la renonciation au congé de fractionnement et aux mesures en faveur de la flexibilité au travail Accord d'entreprise HAERAUX TECHNOLOGIE 06/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la renonciation au congé de fractionnement et aux mesures en faveur de la flexibilité au travail ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 2364 2365 › Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
