Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENTREPRISE AUGUSTE ROSSI 29/05/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise ARBEO 29/05/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise CARPENTER ENGINEERED FOAMS 22/01/2026 Un Accord sur la politique salariale 2026 de CARPENTER ENGINEERED FOAMS SAS Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 25/03/2026 Un Accord d’Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de la Société Cogerest Accord d'entreprise BOUSSARD & GAVAUDAN GESTION 19/02/2026 RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2023 - « ASTREINTE ET REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DU SERVICE INFRASTRUCTURE » Accord d'entreprise TAMARIS 27/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL INDÉTERMINÉE INTERMITTENT (CDII) Accord d'entreprise TISSIUM 24/07/2025 TRAVAIL EN EQUIPE Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 10/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DRIVECO 28/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES Accord d'entreprise BOUSSARD & GAVAUDAN GESTION 17/01/2025 RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2023 - « ASTREINTE ET REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DU SERVICE INFRASTRUCTURE » Accord d'entreprise CHARLESTOWN 06/11/2023 Accord relatif au statut du personnel volant au sein de la société Charlestown Accord d'entreprise Glady 14/11/2023 Accord collectif relatif à la mise en place du travail en horaires décalés - Glady Accord d'entreprise SORARE 05/09/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DYNAMIS - INTERIM 15/09/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours, applicable aux salariés permanents de la société DYNAMIS INTERIM Accord d'entreprise POLE ADULTES 10/07/2023 Annualisation - aménagement temps de travail Accord d'entreprise LA FOURCHETTE 05/09/2023 Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée du temps de travail du 4 févirer 2013 Accord d'entreprise AGENCE GENERALI COGNAC 17/08/2023 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise AZMED 08/09/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise XPO LOGISTICS EST FRANCE 22/06/2026 Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise PROTECHNIC 18/05/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 13/05/2025 Avenant à l'accord Réduction du temps de travail du 08/10/2014 Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES 15/04/2026 Organisation temps de travail éducateur spécialisé, professeur APA, auxiliaire socio-éducatif Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 31/07/2026 Avenant de prorogation de l'accord relatif au régime des astreintes Accord d'entreprise CUCHOT 10/07/2026 Accord d’entreprise Forfait annuel jours Accord d'entreprise PARMENTINE 10/07/2026 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/11/2020 ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 2418 2419 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
