AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES
UES LA MONDIALE
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES
UES LA MONDIALE*
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES « La Mondiale », représentée par le Membre du Comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R La Mondiale ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;
I.PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif au régime des astreintes de l’UES La Mondiale PAGEREF _Toc230787967 \h 5
II.DURÉE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc230787968 \h 5
III.DÉPOT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc230787969 \h 5
PRÉAMBULE
En 2023, une négociation a été ouverte entre les organisations syndicales représentatives et la Direction dans le but de négocier un nouvel accord sur les astreintes. L’objectif était de revisiter et d’harmoniser les dispositifs en place en s’adaptant aux pratiques, à la réglementation en vigueur et aux besoins identifiés. Un accord en ce sens a été signé le 13 juillet 2023. Cet accord arrive à échéance le 31 août 2026.
Durant le premier semestre 2026, au regard du nombre conséquent de négociation en cours et suite au constat que l’Accord du 13 juillet 2023 était pleinement appliqué et ne semblait pas poser de difficultés opérationnelles, il a été décidé d’un commun accord entre les organisations syndicales représentatives et la Direction de proroger cet accord sur une durée d’un an, jusqu’au 31 août 2027, afin de se laisser le temps de renégocier les dispositifs durant le premier semestre 2027.
Par conséquent, le présent avenant vient proroger l’Accord relatif au régime des astreintes de l’UES La Mondiale du 13 juillet 2023 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 août 2027.
PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif au régime des astreintes de l’UES La Mondiale L’accord d’entreprise relatif au régime des astreintes de l’UES La Mondiale, conclu le 13 juillet 2023 et entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2026, prend fin le 31 août 2026.
Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 août 2027.
Les dispositions de relatif au régime des astreintes de l’UES La Mondiale du 13 juillet 2023 prendront donc fin à cette date.
Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur le régime des astreintes durant la période de prorogation.
DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et prendra fin au 31 août 2027. Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs de l’UES La Mondiale.
DÉPOT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Mons en Baroeul Le 31 juillet 2026 Membre du Comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R La Mondiale
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