LA MONDIALE GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44533119200010

• Avenant à l'accord collectif prévoyant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (T59L24064652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE

• UES LA MONDIALE (T59L23021220)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (T59L23020361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord prévoyant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES La Mondiale (T59L23019391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (T59L21013692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé (T59L20011024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20009644)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs (T59L19007641)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T59L19006339)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO - avenant temps de travail APREP (T59L18000638)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GARANTIE DES FRAIS DE SANTE (A59L18012690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical (T59L24062710)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T59L24062711)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• Accord relatif à l'inclusion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L25066092)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au télétravail (T59L25064999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au renouvellement de la reconnaissance de l'UES La Mondiale (T59L23021662)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• QVCT (T59L24062943)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/05/2027
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• Avenant 2 à l'accord collectif instituant un régime surcomplémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (T59L26069075)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• régime des astreintes (T59L23060460)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime sur complémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (T59L24064653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord instituant un régime surcomplémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (T59L23019392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Indemnité de fin de carrière (T59L22018384)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T59L25065624)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif aux NAO - collaborateurs commerciaux (T59L24062709)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'Accord relatif au télétravail (T59L23019486)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail (T59L22015396)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (T59L22015395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROROGATION CARRIERE DES RP (T59L24062165)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• DROIT SYNDICAL (T59L24062173)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au versement de la prime de partage de la valeur (T59L23019487)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T59L21011534)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (T59L20010860)
  Début : 21/09/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES LA MONDIALE (T59L19006337)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au renouvellement et à la modification du périmètre de l'UES LA MONDIALE (T59L19006338)
  Début : 15/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T59L23020818)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T59L23020363)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (T59L23020366)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle (T59L23019142)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord GAPEC (T59L22018592)
  Début : 12/11/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T59L20009287)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif instituant un régime sur-complémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (T59L20007997)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Gestion active et prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T59L19007228)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2022
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• Accord sur les indemnités de fin de carrière (T59L19006384)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Avenant à l'accord relatif au déploiement du télétravail (T59L21013690)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L19005857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à la Prévoyance des commerciaux, des collaborateurs relevant des accords territoriaux de la Nv. Calédonie et de la Polynésie et des cadres de Direction au sein de l'UES LA MONDIALE (T59L19004620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au bon usage des outils informatiques et de communication (T59L19004119)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au déploiement du télétravail (T59L18001018)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - population administrative (T59L20009643)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20007996)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2020
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