Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise 3JM 27/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL 22/01/2019
Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL GIE 20/10/2017
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL GIE 20/10/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL GIE 09/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL GIE 20/10/2017
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEFIL GIE 20/10/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant le contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ADIS 09/02/2018
accord d'entreprise permettant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 05/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/03/2017 RELATIF A LA REMUNERATION E A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS RELATIONS CLIENTELE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 09/11/2017
UN AVENANT DE POROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'ADVENIS GESTION PRIVEE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 10/04/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS EN GESTION PRIVEE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 18/07/2018
Avenant N°2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Advenis Gestion Privée
AVENANT

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 08/11/2018
Avenant de prorogation de l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Advenis Gestion Privée
AVENANT

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 10/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Advenis Gestion Privée
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 10/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O)
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS GESTION PRIVEE 05/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/03/2017 RELATIF A LA REMUNERATION E A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS RELATIONS CLIENTELE
AVENANT

Accord d'entreprise AIR COURTAGE ASSURANCES 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE RECOURS AU TEMPS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CONJONCTURE DE LA CRISE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise AJP ASSURANCE 27/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 30/11/2017
UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 6-1-2003 modifié les 19-11-2009 , 28-6-2011 et 17-7 2014 relatif aux regimes complémentaire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 24/01/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique UES Alptis
ACCORD

Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 24/01/2019
Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 08/02/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 07/02/2020
Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 14/06/2018
Un Accord sur l'Adaptation de la Périodicité des Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 13/11/2018
Un Accord de qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 13/11/2018
Un Accord de négociation obligatoire d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 13/11/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 19/03/2019
Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 12/02/2019
Un Accord Collectif Relatif au Périmètre d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 19/03/2019
Un Accord sur le Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE 04/09/2019
Un Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEOR UES 17/12/2018
Un Accord sur la Prorogation des Mandats de la DUP de l'UES ALTEOR
ACCORD

Accord d'entreprise AMALINE ASSURANCES 07/12/2020
Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 23 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES 30/10/2018
accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise AON FRANCE 25/07/2018
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise AON FRANCE 25/07/2018
Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale du 17 février 2010
AVENANT

Accord d'entreprise AON FRANCE 04/12/2018
Avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 17 avril 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AON FRANCE 15/05/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AON FRANCE 02/07/2019
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise AON FRANCE 17/12/2019
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise APIVIA COURTAGE 02/12/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APPENIN 11/05/2020
accord entreprise forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise APPENIN 11/05/2020
accord entreprise CET
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE 22/12/2017
PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE 16/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL CARAIBES 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL CARAIBES 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL CARAIBES 02/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL ENTREPRISE CARAIBES 24/12/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION / L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 11/12/2017
ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 30/11/2018
AVENANT 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 20/11/2018
Avenant n°7à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 04/02/2019
Accord journée de congé pour le carnaval aux Antilles
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 08/04/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 01/02/2019
Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 01/10/2019
Avenant n°8 à l'accord relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 17/01/2018
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 28/10/2019
Accord sur le fonctionnement du C.S.E et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 16/12/2019
Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 20/01/2020
Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 décembre 2006
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 10/02/2020
Avenant n°9 à l'accord de rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE 03/02/2020
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise APRIL Mon Assurance 05/12/2018
Négocation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHITAS SOLUTIONS DAC 08/11/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'ARCHITAS SOLUTIONS France
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHITAS SOLUTIONS DAC 03/02/2020
Avenant à l'accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Économique d'Architas Solutions France
AVENANT

Accord d'entreprise ASCALON FINANCES 06/04/2018
UN ACCORD L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DIFFUSION SERVICES 16/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS D'ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DIFFUSION SERVICES 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DIFFUSION SERVICES 05/03/2018
ACCORD DU 05 MARS 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DIFFUSION SERVICES 03/12/2019
Avenant de révision portant sur le dispositif collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé : 100% santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASSELIO 20/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSELIO ASSURANCES 20/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSELIO RISQUES ENTREPRISE 19/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSELYANNE 18/11/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES 10/03/2020
Accord triennal 2020-2022 du 10 mars 2020 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE 27/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES & CONSEILS 27/07/2018
Accord Egalite professionnelle Hommes - Femmes de la société ASSURANCES & CONSEILS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES & CONSEILS 03/06/2020
Avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSURANCES 2000 11/09/2017
un protocole d'accord portant prorogation des mandats des délégués du personnel, de la délégation du personnel au comité d'entreprise et de la délégation du personnel du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 02/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ASSURANCES & CONSEILS OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 02/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 17/05/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 09/05/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 27/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES MARITIMES DE LASSEE 21/03/2019
AVENANT COLLECTIF DU 21 MARS 2019 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCES MÉDICALES SA 28/07/2020
Protocole d'Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURFROID 20/03/2019
Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE 15/12/2020
Accord sur un dispositif spécifique d'activité partielle - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURPRO 21/09/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AT ASSISTANCE 20/03/2019
Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 22/04/2020
Accord relatif à la gestion du compteur reliquat
ACCORD

Accord d'entreprise AXA LIABILITIES MANAGERS 29/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AXA LIABILITIES MANAGERS
ACCORD

Accord d'entreprise AXA LIABILITIES MANAGERS 14/12/2017
ACCORD AXA LIABILITIES MANAGERS SUR LES SALAIRES (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA LIABILITIES MANAGERS 01/12/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA LIABILITIES MANAGERS 31/01/2020
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise AXA Liabilities Managers 24/01/2019
Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 06/12/2018
Accord d'adhésion AXA Partners SAS à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 14/12/2018
Accord d’adhésion AXA Partners SAS du 14 décembre 2018 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 relatif à l'aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 31/01/2019
Accord d’AXA Partners SAS du 31 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 14/10/2019
Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la Société AXA Partners SAS à l’accord RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite (accord RSG du 20 février 2014 prorogé par avenant du 23 juillet 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 14/10/2019
Accord d’adhésion de la société AXA Partners SAS du 14 octobre 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 14/10/2019
Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 17/02/2020
Accord AXA Partners SAS du 17 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 17/06/2020
Accord AXA Partners SAS du 16 juin 2020 relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS 30/06/2020
Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA Partners SAS 26/03/2020
Accord du 26 mars 2020 relatif aux moyens et au fonctionnement des instances de représentation du personnel et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise AXA WEALTH SERVICES 28/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA WEALTH SERVICES 12/06/2019
Accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise AXA WEALTH SERVICES 28/06/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AXELLIANCE HOLDING 19/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Admiral Intermediary Services SA 02/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION Suite à la fusion absorption d’EUI (France) LIMITED par Admiral Intermediary Services (AIS)
ACCORD

Accord d'entreprise Admiral Intermediary Services SA 16/04/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise Admiral Intermediary Services SA 12/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Admiral Intermediary Services SA 12/02/2020
Accord d'entreprise suite aux négociations obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Alias Finance 25/06/2020
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BENARD & SEVESTRE ASSURANCES 26/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE 12/11/2018
Complémentaire Santé
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE 19/09/2019
Accord collectif relatif à la prévoyance santé
ACCORD

Accord d'entreprise BVS COURTAGE 18/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l’organisation du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise C.F ASSURANCES 04/03/2019
Accord entreprise prime Exceptionnelle pouvoir Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BROUILLON & BONNET 07/02/2020
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CABINET DAUBRIAC ET LETRON 10/07/2020
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET JAQUET ERIC 23/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET MIRABEAU SAS 27/11/2020
Accord individualisation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CARENE ASSURANCES 23/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE DU 28 OCTOBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CARENE ASSURANCES 09/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARPRASSUR COURTAGE 18/02/2020
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CCL 02/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 15/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 MARS 2011 PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL
AVENANT

Accord d'entreprise CEGEMA 15/09/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE HF NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 07/08/2019
Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 15/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 MARS 2011 PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL
AVENANT

Accord d'entreprise CEGEMA 15/09/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE HF NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 24/06/2020
accord égalité professionnelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEMA 24/06/2020
AVENANT JUIN 2020 ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CEGEMA 24/06/2020
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 26/10/2017
UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 26/03/2019
ACCORD SUR LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CETIM SUR LE SITE DE TOULON
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 28/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 26/03/2019
ACCORD SUR LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CETIM SUR LE SITE DE TOULON
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 05/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE 29/03/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE 28/06/2018
Avenant n°3 à l'accord prime de productivité qualité
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBION JEAN MARC 28/02/2018
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CIPRES ASSURANCES 19/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CLASS 26/12/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COLBERT ASSURANCES 28/11/2018
Un Accord relatif au Forfait en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise COLBERT ASSURANCES 12/12/2019
Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLONNA BROKER 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise COLONNA BROKER 23/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COLONNA BROKER 23/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COLONNA BROKER 20/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ASSURANCE SERVICE SARL 02/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CORIS ASSISTANCE 29/01/2018
PROCES VERBAL DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORIS ASSISTANCE 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CORIS ASSISTANCE 06/02/2019
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COURTAGE ASSURANCE OUTRE MER 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 21/01/2019
accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 18/10/2018
AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 31/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 31/01/2019
Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 10/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 06/04/2020
Accord collectif portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 07/10/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 07/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/12/2020
ACCORD AP
ACCORD

Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 02/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 23/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 26/08/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 18/09/2020
Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ASSURANCES 27/11/2018
Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l'ensemble des salariés d'EDF Assurances
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ASSURANCES 27/11/2018
Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l'ensemble des salariés d'EDF Assurances
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ASSURANCES 27/11/2018
Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l'ensemble des salarriés d'EDF Assurances
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ASSURANCES AVT 1 12/12/2017
AVENANT DE REVISION N°1 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DESTINE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise EDF Assurances 27/06/2018
Accord collectif relatif au télétravail à EDF Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise ENTORIA 17/11/2020
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE HENRY LAURE 23/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 12/09/2017
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 28/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018-
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE EPARGNE ACTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 27/12/2018
avenant n°1 accord évolution système de rémunération des conseillers commerciaux au sein d'Epargne Actulle au 1er janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 20/12/2018
accord relatif à l' insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicpés 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 22/11/2018
accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise épargne actuelle
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 22/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 26/03/2019
accord vote par voie electronique pour election membres des instances repres du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 21/05/2019
avenant 1 accord temps travail temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 21/05/2019
accord mise en place cse
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 03/12/2019
AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'EPARGNE ACTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 08/01/2020
Avenant 2 accord collectif sur l'évolution système de rémunération des Conseiller Commerciaux
AVENANT

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 24/01/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2020-
ACCORD

Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 04/06/2020
AVENANT N°2 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS PARTIEL - EPARGNE ACTUELLE 2017-2021
AVENANT

Accord d'entreprise EQUI#GENERALI 24/09/2020
LES ELECTIONS 2020 DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE D'EQUI#GENERALI
ACCORD

Accord d'entreprise ERICK DECHELETTE CELINE OJEDA & JEAN-Y 20/03/2019
ACCORD D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EUI FRANCE LIMITED 22/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUI FRANCE LIMITED 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FAPES DIFFUSION 03/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FGP ASSURANCES2247 14/01/2020
accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FLASH CONTRACT 17/08/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FMA ASSURANCES 04/11/2019
Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE 20/11/2019
l'accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE 18/12/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Sociale et Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 15/10/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/04/2019
Accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interétablissements Gan (CI GAN)
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 16/09/2019
Avenant N° 2 à l’accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des Conseillers en Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 02/04/2020
accord Gan Prévoyance pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 10/07/2020
GAN PREVOYANCE ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 15/09/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 15 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES CONSEILLERS EN PREVOYANCE DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET À L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES RESPONSABLES DE MARCHÉ DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES MANAGERS COMMERCIAUX DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 19/10/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ISSUS DU PERSONNEL COMMERCIAL ET DU SERVICE CLIENT DE GAN PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 07/09/2020
Un Accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise GEODESK 19/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEOZ 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise GEOZ 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEOZ 30/07/2018
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GEOZ 22/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GESPRE EUROPE 16/12/2019
Accord relatif au remboursement des frais de santé 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GESPRE EUROPE 10/07/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACCEFIL 22/01/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACCEFIL 22/01/2019
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 01/03/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION ET D'ORGANISATION DE L'INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT AU SEIN DES SOCIETES DE l'UES GRAS SAVOYE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 17/05/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein des sociétés de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 1ER JUILLET 2007 RELATIF A LA DEFINITION DE L’UES GRAS SAVOYE ET AUX MODALITES DE SON EVOLUTION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES GS
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE 27/09/2019
Accord relatif à la définition des commèges électoraux dans la cadre de la mise en place du CSE au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - AVT 1 09/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime surcomplémentaire et non responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - AVT 1 09/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - BPIFRANCE 14/11/2018
Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE - BPIFRANCE 12/11/2018
Construction sociale de Bpifrance Courtage
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 11/01/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 15/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAS SAVOYE SAS 19/04/2019
Accord relatif à la structure de rémunération au sein de l'UES Gras Savoye
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAMACTE 22/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE L.M. PRO-SANTE 22/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOLLY AZAR 10/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOLLY AZAR 20/03/2019
Accord collectif résultant de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOLLY AZAR 26/03/2020
Accord collectif d'entreprise portant application de l'ordonnance portant mesure d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos.
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOLLY AZAR 26/02/2020
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ZEPHIR 27/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GUIAN 15/11/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUIAN 13/09/2019
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GUY CARPENTER ET COMPANY SAS 23/03/2018
ACCORD DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GUY CARPENTER & COMPANY, S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise GUY CARPENTER ET COMPANY SAS 14/11/2019
Accord de Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HD ASSURANCES 16/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 19/06/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HD ASSURANCES (NAO 2018) 22/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HD ASSURANCES (NAO 2020) 28/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER 15/10/2020
Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner
AVENANT

Accord d'entreprise HENNER AVT 4 20/12/2017
AVENANT N°4 à l'accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l'avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travai
AVENANT

Accord d'entreprise HENNER-GMC 16/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 16/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 20/12/2017
AVENANT N°3 à l'accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadre
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 14/02/2018
G.P.E.C. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Accord du 14 février 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC AVT 8 20/12/2017
AVENANT N°8 à l'accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise HOMESERVE 08/04/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise JUDICIAL 13/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise JUDICIAL 28/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEIL-OSLIZLO 21/06/2018
ACCORD CONGES CABINET
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 28/02/2019
Accord sur le Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 28/02/2019
Accord Compte-Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 28/02/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 23/01/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 26/01/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GARANTIE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 27/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - administratifs
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 27/03/2018
NAO - rémunération des commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 27/03/2018
NAO - temps de travail et mesures OM commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 30/05/2018
Accord relatif au déploiement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 17/05/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 18/12/2018
AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 20/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 25/01/2019
accord relatif à la Prévoyance des commerciaux, des collaborateurs relevant des accords territoriaux de la Nv. Calédonie et de la Polynésie et des cadres de Direction au sein de l'UES LA MONDIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 11/02/2019
Accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 11/02/2019
Accord relatif au bon usage des outils informatiques et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 11/06/2019
Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 04/04/2019
AVENANT 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 21/03/2019
Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 13/03/2019
Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 19/07/2019
Accord sur les indemnités de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 15/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES LA MONDIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 15/07/2019
Accord relatif au renouvellement et à la modification du périmètre de l'UES LA MONDIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 15/07/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 19/07/2019
Avenant 4 de prorogation de l'accord GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 27/03/2018
NAO - avenant temps de travail APREP
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 16/12/2019
Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 20/01/2020
Accord collectif instituant un régime sur-complémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 30/12/2019
Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 02/04/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 10/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - population administrative
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 10/06/2020
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 21/09/2020
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 09/11/2020
Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise LFG-COURTAGE 24/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LINXEA 21/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LLT CONDSULTING 07/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LLT CONSULTING 03/12/2019
Accord d'entreprise mise en place des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LSA COURTAGE 26/03/2020
REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES CONCLU LE 8 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019
Accord de groupe portant sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019
Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019
Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 15/05/2019
ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 16/07/2020
Avenant n°1 à l'accord groupe portant sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019
Accord d'harmonisation rémunération variable individuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019
Accord D'harmonisation temps de travail référentiel métier et rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019
Accord collectif relatif au maintien des mandats des élus
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 26/12/2019
Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien profesionnel
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019
Accord d'harmonisation télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 16/05/2019
Avenant à l'accord d'harmonisation de la RVI des collaborateurs travaillant sur des plateforme téléphonique
AVENANT

Accord d'entreprise LYBERNET 26/06/2019
Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert
AVENANT

Accord d'entreprise LYBERNET 20/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET 05/09/2019
Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs
AVENANT

Accord d'entreprise LYBERNET 30/06/2020
AVENANT N°4 ACCORD HARMONISATION RVI
AVENANT

Accord d'entreprise LYBERNET 03/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise M A C B 15/05/2020
Accord d'Entreprise Relatif aux Congés Payés pendant la période de Pandémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MADAME PASCALE JACQUES 07/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS 26/07/2018
Nouvel accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS 30/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS 30/01/2019
Négociation annuelle obligatoire (accord complémentaire)
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS 08/04/2019
Accord relatif aux conditions de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS 30/04/2019
Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise MARSH SAS - AVT 1 15/10/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un système de dons de jours de repos entre salariés (avenant n°1)
AVENANT

Accord d'entreprise MEDIA COURTAGE 31/01/2020
Un Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise MERCER (FRANCE) SAS 30/11/2017
ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MERCER (FRANCE) SAS 07/03/2019
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MERCER (FRANCE) SAS 06/02/2020
Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise MGEN SOLUTIONS 13/11/2018
accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN SOLUTIONS 25/03/2019
PROROGATIONS DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN SOLUTIONS 19/11/2019
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN SOLUTIONS 19/11/2019
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN SOLUTIONS 19/11/2019
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 11/03/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 02/09/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 02/09/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 02/09/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MONTMIRAIL 06/04/2020
ACCORD PORTANT MODALITES D APPLICATION DES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MSH INTERNATIONAL 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISSE INSTITUANT UNE PRIME A LA PERFORMANCE AU SEIN DES DIRECTIONS GESTION MANAGEMENT SANTE & RESEAU MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise MSH INTERNATIONAL 26/02/2019
Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise instituant une prime à la performance au sein des Directions Gestion, Management Santé et Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL
AVENANT

Accord d'entreprise MULTI-IMPACT 19/11/2018
Un accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI-IMPACT 19/11/2018
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI-IMPACT 28/11/2019
Un avenant à l'accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires en date du 19/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE 11/01/2018
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE 12/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES DE LA MNSPF
ACCORD

Accord d'entreprise Monsieur Vieu Regis 27/04/2020
Accord d'entreprise activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES 15/11/2018
accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 26/09/2019
Accord relatif à la mise en place du travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 26/09/2019
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 03/12/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 10/10/2019
Accord relatif au statut collectif du personnel de l'UES DLPK
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 10/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'une complémentaire santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise NORTIA 10/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIA 10/10/2017
accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIA 13/11/2019
Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIA 09/09/2019
Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise NOVELIA 16/12/2019
Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires fixes et mobiles au sein de NOVELIA
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIA 16/12/2019
Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires fixes et mobiles au sein de NOVELIA
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIA 10/10/2017
accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES 30/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES 20/03/2019
Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OFRACAR FINANCES 20/03/2019
Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OFRACAR SOLUTIONS 20/03/2019
Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEVEN COURTAGE 18/02/2020
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPTEVEN COURTAGE 26/03/2020
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OPTI COURTAGE 25/03/2019
accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur le plafond des heures complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise OWLIANCE 31/03/2020
ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGE PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise OWLIANCE 09/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARTENAIRES ASSURANCES 04/04/2019
accord d'entreprise sur la durée du temps de travail : forfait annuel en jours pour non-cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRILLAT MARCHAL ASSURANCES 25/07/2018
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 20/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 15/05/2019
Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 02/03/2020
CONVENTION COLLECTIVE PREFON
ACCORD

Accord d'entreprise ROEDERER SAS 01/06/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RUN SERVICES 07/05/2018
Accord relatif à la mise en place du téléravail au sein de run services
ACCORD

Accord d'entreprise RUN SERVICES 11/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services
ACCORD

Accord d'entreprise RUN SERVICES 04/09/2019
Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services
AVENANT

Accord d'entreprise RUN SERVICES 04/09/2019
Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services
AVENANT

Accord d'entreprise RUN SERVICES 16/03/2020
Accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RUN SERVICES AVT 2 08/02/2018
AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002
ACCORD

Accord d'entreprise S G P 03/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S G P 24/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S G P 15/02/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise S G P 02/03/2020
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA CEGEMA 14/10/2020
accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 24/11/2017
ACCORD NAO 2016
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 12/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES D
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 15/10/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 02/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 22/03/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane
ACCORD

Accord d'entreprise SANTIANE.FR 16/12/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COSYNS COURTAGE 28/08/2018
Accord de subtitution suite a la cession d'un portefeuille de contrats d'assurance à la société cosyns courtage
ACCORD

Accord d'entreprise SATEC 14/01/2019
Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de Levallois
ACCORD

Accord d'entreprise SATEC 24/03/2020
Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire Coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise SATEC 01/07/2020
Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satec
ACCORD

Accord d'entreprise SEASECURE 15/11/2018
accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIMUT 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGEANT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF L GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 20/12/2017
UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL HABITUEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 23/07/2018
Avenant n°4 au protocole d'accord de constitution d'une unité économique et sociale (U.E.S.)
AVENANT

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 24/01/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 01/12/2018
Avenant n°5 au Protocole d'Accord de Constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)
AVENANT

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 16/05/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle au sein des sociétés SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 16/10/2019
Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 16/10/2019
Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 27/11/2019
Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)
AVENANT

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 27/11/2019
Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)
AVENANT

Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF L GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COU 20/03/2019
Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COU 20/03/2019
Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COU 22/03/2019
accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COU 30/04/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE 27/11/2017
AVENANT A L'ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SIGNE LE 20 FEVRIER 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE 28/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX 05/12/2017
Accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HUGOO COHIDON DEQUIEDT GESTION 10/04/2020
ACCORD DE GROUPE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE 10/10/2019
Accord relatif à la mise en place temporaire du travail le samedi à SDGAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEAS 19/02/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRESA 20/10/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE BRANCHE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE SOPRESA
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 17/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise SPB 26/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS ET OBLIGAOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise SPB 10/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 09/03/2018
Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 26/10/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 12/11/2018
accord d'entreprise relatif à la GPEC et au contrat de génération au sein de SPB SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 17/01/2019
PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 19/08/2019
Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE au sein de SPB SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 26/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SPB 17/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise SPB S.A.S relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et du PV de désaccord NAO du 19.12.2020
AVENANT

Accord d'entreprise SPB 11/05/2020
Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de SPB S.A.S et conciliation vie professionnelle/vie privée (déconnexion, temps partiel...)
ACCORD

Accord d'entreprise SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 03/12/2018
l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TAGLANG OLIVIER 23/07/2020
ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES 15/11/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN DE TELEASSURANCES
AVENANT

Accord d'entreprise TELEASSURANCES 15/11/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE CONTACT DE TELEASSURANCES
AVENANT

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 04/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA
AVENANT

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 04/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA
AVENANT

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 30/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 05/04/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 04/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EX
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 20/09/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 11/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 07/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 07/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 09/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'UES COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise THEOREME 25/07/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY OUDIN 29/09/2020
accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise UAF LIFE PATRIMOINE 22/10/2019
Accord collectif relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise UAF LIFE PATRIMOINE 22/10/2019
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UAF LIFE PATRIMOINE 30/03/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UCP COURTAGE 19/11/2019
accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel et au taux de majoration d'heures suuplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise UES LA MONDIALE 12/11/2019
Gestion active et prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise UGIPS GESTION 24/09/2018
Accord du 24 septembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH 13/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 12/02/2019
UN Accord relatif à la mise en place de la CSSCT du CSE et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 13/03/2019
Un Accord d'entreprise de la société VERLINGUE relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 13/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 27/06/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 30/08/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 27/03/2020
Un Accord relatif à l'obligation de prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 20/04/2020
Accord sur le report des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/09/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 23/07/2020
un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 15/12/2017
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 06/12/2001
AVENANT

Accord d'entreprise VERSPIEREN 13/03/2018
Prorogation des mandats des DP, des CHSCT et du CE
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 23/01/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INCAPACITE - INVALIDITE - DECES
AVENANT

Accord d'entreprise VERSPIEREN 18/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 24/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 25/01/2019
Accord sur le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 21/02/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 21/02/2019
Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VERSPIEREN 13/12/2019
accord Frais Medicaux avenant 6
AVENANT

Accord d'entreprise VIAMEDIS 22/05/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VIAMEDIS 18/07/2018
Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIS RE 27/05/2020
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF ¬ AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 23/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 22/01/2019
Avenant de révision à l'accord relatif au temps de travail au sein de la société XL CATLIN SERVICES SE
AVENANT

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 04/10/2019
Accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de XL Catlin Services SE
ACCORD

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 05/02/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 05/02/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 30/01/2020
Accord du 30 janvier 2020 relatif à l’harmonisation des structures de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise XL Catlin Services SE 24/06/2020
Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail
ACCORD

Accord d'entreprise XL Catlin Services SE 11/06/2020
Accord Teletravail au sein de XLCS SE france
ACCORD

Accord d'entreprise epargne actuelle 20/12/2018
avenant accord relatif à la parentalité
AVENANT