UES LA MONDIALE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES La Mondiale, représentée par, Membre du Comité de Direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile Zola 59370 Mons-en-Barœul.
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale :
Le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical central
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par, Délégué syndical central
1.PROROGATION DE LA DURÉE DE l’ACCORD sur le droit syndical PAGEREF _Toc89870865 \h 4
2.durÉE De l’avenant PAGEREF _Toc89870866 \h 4
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc89870867 \h 5
PRÉAMBULE
Un accord sur le droit syndical a été signé au sein de l’UES La Mondiale le 21 septembre 2020 et a fait l’objet de 2 avenants, le 5 février 2021 et le 20 décembre 2021.
Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Il a été convenu entre les parties de maintenir l’application des dispositions de cet accord jusqu’au 31 mars 2024. Dans l’intervalle de cette prolongation, une négociation sera engagée sur les moyens syndicaux et le cadre de l’exercice du droit syndical au sein de l’UES La Mondiale.
maintien des dispositions de l’accord sur le droit syndical Les parties au présent accord conviennent de maintenir l’application de l’accord relatif au droit syndical signé au sein de l’UES La Mondiale le 21 septembre 2020, dans ses dispositions applicables au 31 décembre 2023, jusqu’au 31 mars 2024.
durÉE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 mars 2024.
DISPOSITIONS FINALES Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale.
Le présent accord sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Cet accord fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Mons en Baroeul Le 26 janvier 2024
Pour l’UES La Mondiale
Membre du Comité de Direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales
