LA MONDIALE GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44533119200010

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L19006387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS UES LA MONDIALE (T59L19005091)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L18003426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 4 de prorogation de l'accord GPEC (T59L19006386)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L19004614)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/07/2019
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• AVENANT 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC (T59L19005307)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L19004977)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC (T59L18003388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L19004121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GPEC (T59L18001022)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - administratifs (T59L18000626)
  Début : 02/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO - rémunération des commerciaux (T59L18000631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO - temps de travail et mesures OM commerciaux (T59L18000635)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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