AVENANT 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
AU SEIN DU GROUPE ag2r la mondiale
AVENANT 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
AU SEIN DU GROUPE ag2r la mondiale
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’UES « La Mondiale », représentée par le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile ZOLA 59370 – Mons en Baroeul ;
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile ZOLA 59370 – Mons en Baroeul ;
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
le Syndicat CFDT, représenté par
le Syndicat CFE-CGC, représenté par
le Syndicat FO, représenté par
D'AUTRE PART.
PRÉAMBULE
Le 28 octobre 2016 un accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été signé au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE avec les organisations syndicales représentatives. Il a été conclu pour la durée du 1er juillet 2016 au 31 mars 2018.
Cet accord a vocation notamment à :
-permettre une anticipation de l’évolution des métiers et des ressources nécessaires ; -prévoir les dispositifs permettant le développement des compétences et des perspectives de carrière des collaborateurs du Groupe, en favorisant le développement de l’ensemble des compétences nécessaires pour répondre aux éventuels souhaits de progression des collaborateurs et s’adapter au changement tout au long de la vie professionnelle ; -prendre en compte les spécificités et enjeux des métiers par activité ; -informer l’ensemble des managers et des collaborateurs sur l’évolution prévisible des métiers du Groupe ; -nourrir et enrichir de manière continue la réflexion des représentants du personnel ; -prendre en compte les besoins des collaborateurs aux différentes étapes de la carrière.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 16 mars 2018 afin de négocier un nouvel accord sur le sujet. A l’occasion de cette rencontre, la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE a rappelé le contexte dans lequel s’inscrivait cette négociation. La Direction a ainsi précisé aux différentes organisations syndicales que l’ensemble du Groupe AG2R LA MONDIALE évoluait dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire en mutation rapide. Ces évolutions étant de nature à fragiliser les équilibres économiques et financiers du Groupe, un plan de transformation du Groupe « Demain 2020 » a été lancé début 2018.
La Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE considère que la mise en œuvre d’une démarche structurée de gestion previsionnelle des emplois et des compétences était nécessaire pour accompagner les collaborateurs dans cette transformation initialisée dans le nouveau plan d’entreprise. De ce fait, la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE a souhaité donner le temps nécessaire aux négociateurs de ce nouvel accord pour qu’ils puissent s’approprier l’environnement actuel du Groupe ainsi que les enjeux auxquels il est actuellement confronté. De même, les organisations syndicales et la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE ont souhaité prendre le temps nécessaire à la négociation de dispositifs adaptés d’accompagnement des collaborateurs et des dispositifs permettant d’atteindre cet objectif.
C’est dans ce contexte que les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial jusqu’au 31 décembre 2018 et de se réunir d’ici la fin de l’année 2018 afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleurs conditions.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 3 décembre 2018 afin de reprendre les négociations sur le sujet. A cette occasion, les parties ont décidé de poursuivre les réflexions engagées depuis le début de l’année 2018, de dresser un bilan de l’accord en cours et de prendre le temps nécessaire à la négociation. Des réunions de négociations ont d’ailleurs été programmées à cet effet entre janvier, février et mars 2019.
Constatant que la négociation n’est pas terminée, il a été convenu de proroger une nouvelle fois les dispositions de l’accord actuel selon les modalités décrites ci-après.
Durant la période de prorogations, les parties conviennent de se réunir afin de mener à son terme la négociation relative à la gestion active de l’emploi et des compétences.
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
L’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE, conclu le 28 octobre 2016, doit prendre fin le 31 mars 2019, conformément au second avenant de prorogation signé le 18 décembre 2018.
Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2019.
Les dispositions de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE prendront donc fin à cette date.
Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur la démarche de gestion active des emplois et des compétences durant la période de prorogation.
ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019 et prendra fin au 30 juin 2019.
ARTICLE III – DÉPOT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
