AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES UES LA MONDIALE AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES UES LA MONDIALE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES La Mondiale, représentée par, Membre du Comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R LA MONDIALE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale :
Le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical central
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par, Délégué syndical central
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES PAGEREF _Toc223690511 \h 5
ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc223690512 \h 6
ARTICLE III – DÉPOT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc223690513 \h 6
PRÉAMBULE Le 9 juin 2023, un accord d’entreprise relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences a été signé au sein de l’UES La Mondiale avec les organisations syndicales représentatives.
Il a été conclu pour une durée de trois ans.
Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord sur le second semestre 2026 dans les meilleures conditions, les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial par le présent avenant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette décision est également motivée par la volonté commune d'attendre la présentation du nouveau plan stratégique de l'entreprise ainsi que du plan d'entreprise associé. Ces éléments sont essentiels pour guider, enrichir les futures négociations et assurer la pertinence des dispositions du prochain accord.
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES L’accord d’entreprise relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l’UES La Mondiale, conclu le 9 juin 2023 et entrant en vigueur à compter du 1er mai 2023, prend fin le 30 avril 2026.
Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2026.
Les dispositions de l’accord relatif à la gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences prendront donc fin à cette date.
Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur la démarche de gestion active et prévisionnelle des emplois et des compétences durant la période de prorogation.
ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2026 et prendra fin au 31 décembre 2026. Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs de l’UES La Mondiale.
ARTICLE III – DÉPOT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Mons-en-Barœul, Le 28 avril 2026
Pour l’UES La Mondiale , Membre du Comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales
