ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES LA MONDIALE ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES LA MONDIALE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’UES « La Mondiale », représentée par le Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du groupe AG2R LA MONDIALE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par le Délégué Syndical Central
Le Syndicat CFDT, représenté par le Délégué Syndical Central
D'AUTRE PART.
SOMMAIRE
TOC \o "1-4" \h \z \t "ACCORD TN1;1" 1.renouvellement de la reconnaissance DE L’UES LA MONDIALE PAGEREF _Toc139362813 \h 5
2.ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, dÉnonciation et rÉvision DE L’ACCORD PAGEREF _Toc139362814 \h 6
3.FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc139362815 \h 7
PRÉAMBULE Depuis 2015, la Direction et les organisations syndicales représentatives reconnaissent l’existence de l’Unité Économique et Sociale (UES) LA MONDIALE entre différentes entités du Groupe AG2R LA MONDIALE. En effet, un accord du 16 novembre 2015 a institué la reconnaissance de l’UES LA MONDIALE, laquelle était alors constituée de trois entités :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE ;
Le GIE EDITPRINT ;
La SAS APREP Diffusion.
A compter du 15 juillet 2019, un accord valable jusqu’au 31 décembre 2023 renouvelle la reconnaissance de cette UES tout en modifiant son périmètre après la cession de la SAS APREP Diffusion à Groupe DLPK en 2018. Depuis cette date, l’UES MONDIALE est composée des deux entités suivantes du Groupe AG2R LA MONDIALE :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE ;
Le GIE EDITPRINT.
Les parties conviennent de la nécessité de renouveler la reconnaissance de l’UES LA MONDIALE. Il est rappelé que l’Unité Économique et Sociale est constituée de plusieurs entités juridiquement distinctes mais présentant des liens étroits et considérés comme une seule entreprise pour l’application du droit du travail et plus particulièrement de la législation sur la représentation du personnel. Il a été convenu d’organiser les élections des représentants du personnel dans ce même périmètre de l’UES LA MONDIALE en novembre 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
renouvellement de la reconnaissance DE L’UES LA MONDIALE La reconnaissance de l’UES LA MONDIALE est renouvelée.
Elle est composée des entités juridiques suivantes :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul.
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.
ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, dÉnonciation et rÉvision DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa signature et produit des effets jusqu’au 31 décembre 2027. À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Un exemplaire, en version électronique, sera également déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente sur la plateforme en ligne.
Fait à Paris, le 30 juin 2023
Pour l’UES LA MONDIALE, Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du groupe AG2R LA MONDIALE
