ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UES LA MONDIALE ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UES LA MONDIALE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES La Mondiale, représentée par, Membre du Comité de Direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile Zola 59370 Mons-en-Barœul.
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale :
Le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical central
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par, Délégué syndical central
1.maintien des dispositions de l’ACCORD sur ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PAGEREF _Toc157154458 \h 4
2.durÉE PAGEREF _Toc157154459 \h 4
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc157154460 \h 5
PRÉAMBULE
Un accord relatif à la carrière et à la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel a été signé au sein de l’UES La Mondiale le 8 janvier 2021.
Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Il a été convenu entre les parties de maintenir l’application des dispositions de cet accord jusqu’au 31 mars 2024. Dans l’intervalle, une négociation sera engagée sur cette thématique.
maintien des dispositions de l’ACCORD sur ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Les parties au présent accord conviennent de maintenir l’application de l’accord relatif à la carrière et à la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel signé au sein de l’UES La Mondiale le 8 janvier 2021, dans ses dispositions applicables au 31 décembre 2023, jusqu’au 31 mars 2024.
durÉE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 mars 2024.
DISPOSITIONS FINALES Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale.
Le présent accord sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Cet accord fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Mons en Baroeul Le 26 janvier 2024
Pour l’UES La Mondiale
Membre du Comité de Direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales
