avenant a l’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN régime d’INTERVENTIONS PROGRAMMEES
au sein de l’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE
(articles L. 3121-9 à L. 3121-11 du Code du travail)
Entre
La Société
Snop, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.816.000 €, dont le siège social est sis à Paris Nord II, 22 Avenue des Nations, BP 56314 Villepinte - 95940 Roissy CDG CEDEX, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et parlant pour son Etablissement de
Villepinte,
d’une part
et le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical ,
d’autre part
se sont mises d’accord sur les points suivants :
PRÉAMBULE
Le présent avenant a été conclu en vue de proroger l’accord relatif aux interventions programmées mis en place au sein de l’établissement de Villepinte le 14 avril 2025, qui lui se substituait alors intégralement aux mesures, usages et primes existantes.
Cet avenant relatif aux interventions programmées est ainsi établi dans un souci de professionnalisme sans porter préjudice aux intérêts des salariés, afin d’œuvrer pour une maintenance industrielle et informatique performante en adéquation avec les besoins et les techniques disponibles, pour assurer la bonne marche, la compétitivité, et la pérennité de l’entreprise.
Article 1- Prorogation de l’accord relatif aux Interventions Programmées
Les dispositions de ce présent avenant sont applicables à l’ensemble des Cadres au forfait jours des départements « Applications et Développements », « Infrastructures et Opérations » et « Support » de la Direction Informatique, dans les mêmes conditions que celles énumérées dans le protocole d’accord Interventions Programmées du 14 avril 2025.
Article 2 - Durée de l’avenant et révision
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Il entrera en vigueur le 15 avril 2026 avec un terme fixé prévu au 14 avril 2029, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Les parties conviennent de se revoir 3 mois avant le terme de l’avenant afin principalement de faire un suivi de celui-ci et d’envisager les suites à lui donner.
Article 3 : Information des salariés concernés
Les salariés de l’entreprise cités à l’article 1 de cet avenant seront collectivement informés du présent avenant par leur supérieur hiérarchique. Avenant qui sera également mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
Article 4 : Notification et formalités de dépôt
L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives puis déposé de façon dématérialisée à la DREETS sur le site https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
