Accord d'entreprise RACES OVINES DES MASSIFS-SELECTION (ROM-SELECTION)
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Société RACES OVINES DES MASSIFS-SELECTION (ROM-SELECTION)
Le 09/12/2025
Mise à jour : 2026-09-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un accord temps de travail qui vous correspond
![Trouvez l'avocat qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Un accord temps de travail sur mesure
Un avocat vous accompagne
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas