Avenant à l’accord sur les astreintes pendant la période de vendanges du 6 septembre 2016 et à son avenant du 21 juillet 2025
Entreprise VEUVE AMBAL
Entre la Société :
VEUVE AMBAL, ZA Le Pré Neuf, 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat
CFE-CGC représenté par, déléguée syndicale
Le syndicat
CGT représenté par, délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord initial du 6 septembre 2016 et son avenant du 21 juillet 2025 dans leurs dispositions relatives au champ d’application et à la compensation financière.
I – Objet & champ d’application
(…) Le recours aux astreintes est motivé par la nécessité pour ces derniers d’effectuer les opérations de maintenance nécessaires au bon déroulement des opérations liées aux vendanges pendant le week-end, sur les sites de Montagny les Beaune et de Rully.
II – Revalorisation de la prime d’astreinte
La prime d’astreinte est revalorisée de 220 € brut à 250 € brut.
Les autres dispositions de l’accord initial du 6 septembre 2016 demeurent sans changement.
III– Prise d’effet - Durée de l’accord
Le présent avenant qui prend effet le 24 juillet 2026 est conclu sans détermination de durée.
IV – Clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se revoir dans le courant du premier semestre 2027 pour renégocier sur le montant de la prime d’astreinte.
V – Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent avenant sera remis à l’organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes compétent.
L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Montagny les Beaune Le 24/07/2026 En 3 exemplaires
Pour l’Organisation Syndicale CGT,Pour la société VEUVE AMBAL
