2ème semaine : Lundi à Jeudi 13h/21h Vendredi 12h30/19h
Horaires de nuit :
Lundi à Jeudi 21h / 5h Vendredi 19h/1h30
Horaires de journée :
35 heures hebdomadaires sur 5 jours
35 heures hebdomadaires sur 4 jours (service Mécanique)
Horaires d’équipe de suppléance de semaine : si existante
1ère semaine : Samedi et Dimanche - 5h/17h
2ème semaine : Samedi et Dimanche - 17h/5h
Les équipes de suppléance de fin de semaine seront amenées à remplacer les équipes de semaine pendant l’ensemble des jours de congés collectifs, qu’il s’agisse de repos hebdomadaire, jours fériés (excepté le 1er Mai) ou congés annuels. Les équipes de suppléance ou horaires complémentaires/supplémentaires sont mis en place pour répondre et satisfaire aux demandes exceptionnelles de nos clients, incidents de production n’ayant pas permis de réaliser le plan de production attendu par le client, manque de ressources qualifiées pour réaliser les activités attendues, manque de ressources industrielles pour absorber le volume attendu.
Le pointage est obligatoire à chaque entrée et sortie de l’entreprise. Il en est de même pour le personnel de journée qui a l’obligation de pointer en partant et en revenant de déjeuner.
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont déclenchées par la Direction en fonction des aléas/nécessité de la production. Le recours à ces heures doit s’inscrire dans le cadre de la réglementation de la durée du travail, notamment le respect des durées maximales et des repos quotidiens et hebdomadaires. La majoration différente des heures supplémentaires : le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé à 25 % pour les huit premières heures et 50 % pour les heures suivantes.
Activité partielle : APLD-R
Le recours au dispositif d’activité réduite rebond pour le maintien en emploi durant une période de 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois a été validé pour la période du 1er février 2026 au 31 janvier 2028. Pour rappel, il a été utilisé Sur 2022 : 401h50 d’APLD sur mai et juin 2022 Sur 2023 : 419h75 d’APLD sur mai 2023 Sur 2025 : 75 h sur novembre 2025
JOURS FERIES SUR 2026 :
Jour de l’An-Jeudi 01 Janvier 2026
Lundi de Pâques-Lundi 6 avril 2026
Fête du Travail-Vendredi 1er Mai 2026
Fête de la Victoire 1945-Vendredi 8 Mai 2026
Ascension-Jeudi 14 Mai 2026
Lundi de pentecôte-Lundi 25 Mai 2026
Fête Nationale-Mardi 14 Juillet 2026
Assomption-Samedi 15 Août 2026
Toussaint-Dimanche 1er Novembre 2026
Armistice 1918-Mercredi 11 Novembre 2026
Noël-Vendredi 25 Décembre 2026
Nota : Pour les équipes de SD, les jours fériés seront travaillés lorsqu’ils tombent en fin de semaine, sauf le 1er mai, et si besoin, en fonction de l’activité, lorsqu’ils tombent en cours de semaine. Pour le personnel excepté le personnel en SD, les jours fériés, sauf le 01/05/26, pourront être travaillés en fonction de l’activité, sur la base du volontariat.
JOURNEE de SOLIDARITE :
Ce sera le Lundi de pentecôte : le 25 mai 2026 = Fermeture de la société
CONGES PAYES :
La période légale de prise des congé payés s’étalera du 01er mai 2026 au 31 octobre 2026.
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours consécutifs pendant cette période. 3 semaines minimum de congés devront obligatoirement être posées, entre ces 2 dates, consécutives ou non.
Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables continus peut être fractionné avec l’accord du salarié, dans le respect d’avoir une fraction de 12 jours de congés consécutifs minimum.
En application des articles L.3141-19 et L.3141-23 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale, à la demande du salarié, n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours supplémentaires de fractionnement.
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
Les congés principaux – ETE :
Fermeture de la société : du samedi 1 août 2026 au dimanche 16 août 2026 au soir (sauf postes particuliers) ; selon la nécessité de production (outils neufs, production), sur la base du volontariat, maintien des activités (partielles).
Reprise des activités le lundi 17 août 2026 à 06h00
Si les salariés souhaitent prendre + de 2 semaines consécutives de congés cet été, ils devront en faire la demande expresse à leur responsable.
5ème semaine - HIVER :
Au théorique :
Fermeture prévisionnelle du mercredi 23 décembre 2026 à 21h00 au 03/01/2027 (sauf nécessité de produits et contraintes de services).
Reprise des activités le lundi 4 janvier 2027 à 6h00
Le détail sera à préciser mi-novembre 2026, selon les réalités du carnet de commandes.
L’inventaire à la Logistique sera planifié en décembre 2026 (date à préciser dès que possible). Présence de 100% de l’effectif du service logistique obligatoire.
Pour rappel :
Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés pour le 30 avril.
Les congés payés doivent être soldés pour le 31 mai.
Les 4h00 d’habillage doivent être posées avant le 15 décembre, pour des raisons de calendrier de paie.
EQUIPE DE NUIT :
Jours de repos supplémentaires : 30 avril 2026 – 23 Décembre 2026
Le détail sera à préciser en juin 2026, selon les réalités du carnet de commandes et les besoins du service.
PERSONNEL EN FORFAIT JOURS :
Le nombre de jours de congés pour le personnel en forfait jours en 2026 est de
10 jours pour une année complète de travail ; les absences (exceptés les congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés.
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Conformément à l’article R.2242-1 du code du travail, le présent procès-verbal de désaccord sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne Télé Accords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Pirey, 14/04/2026
Pour la Délégation Patronale :
Directeur Général Responsable des Ressources Humaines
